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Corse : élu au conseil municipal alors qu'il est mort avant le scrutin

VU DANS LA PRESSE - Le village de Pietra-di-Verde, en Corse, a élu, en mars dernier, onze nouveaux conseillers municipaux. Surprise, parmi ces nouveaux élus, l'un d'eux était mort.

Un drapeau corse (illustration)
Un drapeau corse (illustration)
Crédit : AFP / STEPHAN AGOSTINI
Aude Solente

En mars dernier, les habitants du petit village de Pietra-di-Verde, en Corse, ont voté en faveur de onze conseillers municipaux. Jusque-là, rien d'étonnant. Sauf que parmi les personnes élues, l'une d'elle était morte

Lors du premier tour des élections municipales, le 15 mars derniers, 22 candidats étaient en lice dans cette commune corse. Onze d'entre eux ont été élus. Parmi ces nouveaux élus, un homme de 58 ans, mort neuf jours avant le scrutin

Pietra-di-Verde n'étant peuplé que par 100 personnes, tout le monde était au courant de son décès. Et pourtant, fait peu banal, cela ne lui pas empêché d'être élu avec 57% des voix

Si les villageois ont probablement souhaité lui rendre une sorte d'hommage posthume, le préfet de Haute-Corse a rapidement souhaiter faire annuler l'élection de ce conseiller municipal. Il a donc saisi par un déféré le tribunal administratif de Bastia le 20 mars dernier. Il leur a également demandé la possibilité d'organiser un second tour dans le but de pourvoir le siège vacant. 

L'homme reste bien conseiller municipal

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Des demandes qui paraissent tout à fait raisonnables, sauf que c'était sans compter sur le fait que le Code électoral était dépouillé en la matière. En outre, et à la surprise générale, le tribunal a relevé un vide juridiqueLe Point a eu accès au jugement du 27 juillet dernier dans lequel les juges écrivent noir sur blanc : "Il n'y a pas lieu d'annuler l'élection de ce conseiller municipal ni, par conséquent, d'organiser un second tour de scrutin pour pourvoir le siège de ce dernier".

Dès lors, même mort, l'homme conserve bel et bien son siège au conseil municipal de Pietra-di-Verde.

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