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Port du masque généralisé retoqué par la justice à Strasbourg et Lyon : l'État fait appel
L'État a fait appel des décisions des tribunaux administratifs de Strasbourg et Lyon demandant de modifier les arrêtés généralisant le port du masque.
Les tribunaux administratifs de Strasbourg et Lyon ont demandé aux préfets du Rhône et du Bas-Rhin de modifier leurs arrêtés généralisant le port du masque. Ce samedi 5 septembre, l'État a fait appel de ces décisions, a appris l'AFP de sources concordantes. L'audience est prévue ce dimanche à 11h.
"Le Conseil d'État examinera la demande de l'État d'annuler les décisions en référé des tribunaux administratifs de Lyon et de Strasbourg, concernant le port obligatoire du masque sur la voie publique", a indiqué la juridiction. La justice administrative a enjoint jeudi à la préfecture du Bas-Rhin et vendredi à la préfecture du Rhône d'édicter un nouvel arrêté, excluant les lieux qui ne sont pas caractérisés "par une forte densité de population" ou "des circonstances locales susceptibles de favoriser la diffusion" du coronavirus.
Les deux tribunaux ont également demandé aux deux préfectures de lever l'obligation du port du masque dans "les périodes horaires durant lesquelles aucun risque particulier de propagation de ce virus n'existe".
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