Coronavirus : Axa condamnée à indemniser un hôtelier-restaurateur

Le contrat le stipulait clairement : en cas d'épidémie, Axa s'engage à garantir les pertes d'exploitation de l'hôtelier-restaurateur. Le problème est que la compagnie d'assurance avait ajouté une clause. Si d'autres établissements sur le territoire doivent également interrompre leur activité - comme c'est le cas en ce moment -, la garantie ne s'applique pas. 

Le tribunal a donc tranché, plus sur la forme que sur le fond. Il a estimé que la clause n'était pas rédigée correctement. Elle aurait dû sauter aux yeux de l'assuré, être écrite en gras, en gros ou en couleur. Cette décision satisfait évidemment l'assuré, Thomas, qui tient un hôtel en Haute-Savoie. "Je suis content pour mon entreprise. Cela nous permet d'être un petit peu plus sereins pour cette période. Par contre, j'espère quand même que cette décision de justice donnera un petit peu d'espoir à certains autres pour qu'ils puissent aussi réclamer leur dû car c'est leur droit", confie-t-il.

La décision pourrait effectivement faire jurisprudence car Axa signe les mêmes contrats avec tous les restaurateurs. C'est bien ce qui inquiète la compagnie d'assurances, qui a décidé de faire appel.

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