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Confinement : comment et jusqu’à quand peut-on contester son amende ?

VU DANS LA PRESSE - Vous avez 90 jours à partir du jour de la verbalisation pour contester votre amende. La démarche peut se faire en ligne ou par courrier.

Un contrôle de l'attestation de déplacement dérogatoire dans le cadre du confinement en France le 25 mars à Montpellier
Un contrôle de l'attestation de déplacement dérogatoire dans le cadre du confinement en France le 25 mars à Montpellier Crédit : Pascal GUYOT / AFP
Camille Descroix
Camille Descroix

12,6 millions de contrôles effectués par les policiers et gendarmes, depuis le début du confinement à la mi-mars, et 762.106 verbalisations. Ce sont les derniers chiffres fournis par le ministre de l'Intérieur, Christophe Castaner, lors de son audition au Sénat le jeudi 16 avril.

Au total, ce sont donc près de 800.000 procès verbaux dressés pour non-respect du confinement. Et parmi eux, un certain nombre sont contestés : les témoignages se multiplient sur les réseaux sociaux pour dénoncer des verbalisations abusives, rapporte 60 millions de consommateurs. Alors, comment contester la contravention reçue et jusqu'à quand ?

D'abord, il est important de rappeler qu'il ne faut jamais payer l'amende de 135 euros immédiatement lors du contrôle. De nombreuses escroqueries ont d'ailleurs été signalées. Si vous estimez avoir été verbalisé injustement, vous avez 90 jours pour contester à partir du jour de la verbalisation et non pas à partir de la réception de l'avis de contravention reçu par courrier.

Contester en ligne ou par courrier, sous 90 jours

Le plus pratique est d'effectuer votre contestation en ligne, via le site de l’Agence nationale de traitement automatisé des infractions (Antai). Un chat est également disponible pour poser vos questions. Si vous préférez envoyer votre demande par la poste (attention, les délais sont rallongés), vous devez l’envoyer en recommandé avec avis de réception à l’adresse figurant sur l’avis de contravention.

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Vous devrez joindre à votre courrier : l’original du PV ainsi que toutes les pièces pouvant justifier la légitimité de votre sortie (attestation de l’employeur, ticket de caisse, témoignage écrit de la personne visitée…etc.) et, bien sûr, l’attestation dérogatoire de sortie que vous avez présentée aux autorités lors du contrôle. 

Deux possibilités s'offrent à vous : soit l'infraction n'est pas caractérisée, votre dossier est classé et vous n'avez rien à payer. Soit elle est confirmée et peut être alors majorée, de 375 euros jusqu’à 750 euros. Assurez-vous bien de votre fait avant de le contester.

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