Carcassonne : le coq Saturnin pourra-t-il continuer à chanter ? La justice va trancher

À Villalbe, hameau de Carcassonne, l'affaire du coq Saturnin se poursuit devant les tribunaux. En août 2021, les propriétaires du coq avaient été assignés en justice au tribunal judiciaire de Carcassonne, après la plainte d'un de leur voisin. Celui-ci juge que l'animal chante à des heures indues.

En cas de victoire, le plaignant demande la fin du chant du coq, ainsi que 30.000 euros de préjudice. Le tribunal devra trancher pour savoir si le village de Villalbe peut être considéré comme étant en zone rurale. En effet, depuis le 29 janvier 2021, une loi française vise à définir et à protéger le patrimoine sensoriel des campagnes.

Ainsi, avec ce texte, certaines odeurs et certains sons, comme le chant du coq, sont protégés, car considérés comme "caractéristiques des espaces naturels". Cependant, l'article 1385 du Code civil stipule : "Le propriétaire d'un animal [...] est responsable du dommage que l'animal a causé, soit que l'animal fût sous sa garde, soit qu'il fût égaré ou échappé". 

Des précédents ont déjà eu lieu en matière de bruits d'animaux et de condamnation. En septembre 2019, le tribunal correctionnel de Rochefort avait tranché en faveur du Coq Maurice, qui avait pu continuer à chanter sur l'île d'Oléron, puisque son chant n'avait pas été considéré comme une nuisance par la justice. 

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À l'inverse, en Haute-Savoie, en juillet 2019, un propriétaire de deux coqs avait été condamné à verser 3.000 euros de dommages et intérêts, en raison des nuisances sonores de ses animaux. En décembre 2021, le propriétaire a toutefois remporté son procès en appel, pouvant ainsi continuer à profiter du chant de ses coqs.