Bouches-du-Rhône : les expulsions de locataires soupçonnés de narcotrafic démarrent

"C’est la fin d’une omerta", espère la préfète de police déléguée des Bouches-du-Rhône. Corinne Simon a réuni ces derniers jours les bailleurs sociaux de son département pour leur exposer les modalités qu’offre la nouvelle loi dite de "lutte contre le narcotrafic". Outre les interdictions de paraître sur les points de deal et les fermetures de commerces soupçonnés de blanchiment, elle donne la possibilité aux préfets de se substituer aux offices HLM pour enclencher des procédures d’expulsion lorsque une implication dans le trafic de drogue est "caractérisée" dans le logement ou à proximité immédiate. 

Pour le moment, aucune injonction préfectorale n’a été nécessaire. Les bailleurs suivent les directives et ont fait suivre deux dossiers à un juge des contentieux et de la protection, qui devra statuer. Ce sont les premières procédures du genre dans le département.

"Au cours d’une perquisition de la police dans un appartement, nous avons découvert 2,3 kilos de cannabis et environ 1.000 euros en numéraire. On part du principe qu’avec cette quantité, ce n’est plus de la consommation personnelle. C’est soit une activité de 'nourrice' ou de 'revente' mais nous sommes sur du trafic de stupéfiants dans les deux cas", explicite la préfète déléguée. "Nous pouvons alors saisir le bailleur ou directement le juge, c’est la nouveauté qu’offre la loi."

Une procédure donc déclenchée à partir de PV de police ou de gendarmerie, mais sans condamnation pénale nécessaire, ce qui irrite les professionnels du droit. "Il ne suffit pas d’être soupçonné ou d’être mis en cause dans une affaire de stups pour que cela aboutisse à une culpabilité", rétorque l’avocat marseillais Thomas Vartanian, qui a déjà défendu plusieurs trafiquants présumés. "Les mis en cause vont pouvoir dire : 'L’enquête qui concerne un membre de ma famille n’est pas terminée, il peut encore être mis hors de cause, et donc le juge des contentieux va devoir attendre que l’enquête judiciaire avance'".

La mesure choc voulue par le ministre de l’intérieur risque de se heurter aux lenteurs du système judiciaire. Elle ne doit pas non plus stigmatiser les habitants de quartiers populaires. "99% des personnes qui sont logés en HLM respectent les règles, les lois et aspirent à vivre en toute tranquillité.  Il est inacceptable qu’ils subissent les nuisances du trafic d’une infime minorité, surtout quand la demande de logements HLM est si forte", tempête Corinne Simon.

Le principe d’individualisation de la peine

L’un des volets de la loi permettrait d’expulser une famille d’un logement même si un seul de ses membres participe à une activité illégale. Une forme de punition collective, quand la loi française préconise une individualisation de la peine. "Il y a une responsabilité parentale aussi, ils doivent mettre un 'stop' s'ils savent que leur enfant est impliqué… ou alors quitter le logement", avance la Préfète de Police déléguée. Mais, aujourd’hui, les dealers travaillent pour des réseaux criminels, baladés, d’un endroit à l’autre. À Marseille, ceux qui font de la revente au pied du bâtiment où ils habitent ne représentent pas la majorité des "charbonneurs".

Les services préfectoraux espèrent surtout que les juges seront assez nombreux pour pouvoir traiter dans des délais raisonnables les dossiers d’expulsions. Aujourd’hui la procédure prendrait au minimum un an.

À écouter aussi

RTL Midi

DOUALEMN - Les autorités pourront-elles aller jusqu'au bout ?

20/03/2025 à 14:18 - 01m37s