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Agression de policiers ou gendarmes : Castex annonce un durcissement des peines encourues

Le Premier ministre a confirmé la mise en place, "dès le 1er juillet 2021", de l'observatoire de la réponse pénale, qui "portera principalement sur les infractions commises contre les forces de sécurité intérieures".

La déesse de la justice équilibrant les balances. (Illustration)
La déesse de la justice équilibrant les balances. (Illustration)
Crédit : LOIC VENANCE / AFP
Marie Gingault
Marie Gingault
Journaliste

Lundi soir, le Premier ministre Jean Castex a annoncé un durcissement des peines encourues par les agresseurs de policiers ou de gendarmes. Cette annonce fait suite à une réunion avec les représentants des syndicats de policiers à Matignon, organisée après le meurtre du brigadier Éric Masson la semaine dernière à Avignon.

Dans un communiqué, le Premier ministre a ainsi précisé que la peine de sûreté serait portée à trente ans pour les personnes condamnées à perpétuité pour un crime commis contre un policier ou un gendarme. De plus, les possibilités de réduction des peines seraient strictement limitées pour les agresseurs de membres des forces de l'ordre.

Les violences contre les forces de l'ordre seront "désormais des délits spécifiques plus durement réprimés" et les refus d'obtempérer "punis plus fortement", a-t-il ajouté sans apporter plus de détails. Le ministre de la Justice Éric Dupond-Moretti prendra une circulaire demandant "aux parquets une fermeté stricte lorsque les forces de l'ordre sont prises à partie, en demandant notamment le déferrement systématique et un jugement rapide des auteurs", a également fait savoir Jean Castex.

Mise en place de l'observatoire de la réponse pénale "dès le 1er juillet 2021"

Ce point fait notamment référence aux guets-apens, dont les syndicats de policiers ont regretté que les parquets ne se saisissaient pas. Le chef du gouvernement a confirmé la mise en place, "dès le 1er juillet 2021", de l'observatoire de la réponse pénale, qui "portera principalement sur les infractions commises contre les forces de sécurité intérieures". Le rappel à la loi sera abrogé pour être remplacé par d'autres formes de réponses pénales "comme les travaux d'intérêt général et les amendes forfaitaires".

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Ces annonces ont été accueillies avec prudence par les syndicats : "Il y a l'intention. On verra après dans les faits", a estimé Patrice Ribeiro (Synergies Officiers), pour qui la confirmation de la création d'un observatoire de la réponse pénale est une "avancée".
Toutefois, tous, à l'instar de Fabien Vanhemelryck (Alliance), ont souligné qu'alourdir les peines encourues ne signifiait pas que les peines prononcées le seraient.

L'écoute a été sincère

Grégory Joron (Unité SGP police)

"Cela ne changera rien", a estimé M. Vanhemelryck, qui a répété sa préférence pour des peines incompressibles et minimales. "On nous a répondu que ce n'était pas conforme à la Constitution", a-t-il déploré. De son côté, Grégory Joron (Unité SGP police) apprécie la volonté du garde des Sceaux de publier une circulaire aux parquets sur les guets-apens, dont les policiers se plaignent d'être victimes au quotidien.

"L'écoute a été sincère. Il y a une vraie prise en compte du moment de l'enjeu" et de "casser la spirale" de la violence, a jugé M. Joron. Tous ont salué l'abrogation du rappel à la loi mais se sont montrés dubitatifs face aux alternatives qui leur ont été présentées. En outre, les syndicats ont décidé de maintenir leur action du 19 mai. Toutefois, celle-ci ne se fera plus sous forme d'une marche dans Paris, mais sera un rassemblement devant l'Assemblée nationale.

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