Affaire Balkany : condamné à 5 et 4 ans de prison, le couple se pourvoit en cassation

Patrick et Isabelle Balkany, condamnés en appel respectivement à 5 et 4 ans de prison ferme pour blanchiment de fraude fiscale, forment mardi 2 juin un pourvoi en cassation, a-t-on appris après de leurs avocats.

Patrick et Isabelle Balkany le 12 septembre 2015

Crédit : MIGUEL MEDINA / AFP

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Patrick et Isabelle Balkany, condamnés en appel respectivement à 5 et 4 ans de prison ferme pour blanchiment de fraude fiscale, ont formé mardi 2 juin un pourvoi en cassation, a-t-on appris après de leurs avocats.

"Au-delà de plusieurs motifs techniques que nous aurons le temps de développer plus tard avec mon confrère près la Cour de cassation, le pourvoi est avant tout motivé par la lourdeur de la décision prononcée, tant sur le volet pénal que civil", a déclaré Me Romain Dieudonné, l'avocat de Patrick Balkany à l'AFP.

Déjà bannis de la politique, les anciens édiles de Levallois-Perret, commune cossue des Hauts-de-Seine, avaient vu le 27 mai leur peine alourdie en appel, bien que sans incarcération immédiate du fait de leur état de santé : l'ancien maire, 71 ans, avait notamment, outre le "blanchiment habituel de fraude fiscale aggravée", été reconnu coupable de "prise illégale d'intérêt".

Sanctionnant "un système parfaitement ancré dans le couple" et dont il a retiré au fil des années des "avantages substantiels", la cour d'appel avait jugé les Balkany coupables d'avoir dissimulé quelque 13 millions d'euros d'avoirs au fisc entre 2007 et 2014, notamment deux somptueuses villas, Pamplemousse à Saint-Martin et Dar Guycy à Marrakech, masquées par un chapelet de sociétés offshore. Le couple s'était également vu infliger dix ans d'inéligibilité ainsi qu'une amende de 100.000 euros.

La condamnation pour fraude fiscale est définitive

Ce nouveau recours est suspensif, à l'exception de la mesure d'inéligibilité, ce qui dans les faits ne change rien, les anciens élus ayant été démis de leur mandat dans la foulée de leur condamnation en appel le 4 mars à trois ans ferme pour fraude fiscale. Cette condamnation pour fraude fiscale est, elle, définitive, les Balkany n'ayant pas formé de pourvoi dans ce volet.

Ce pourvoi va retarder de plusieurs mois, voire années, une condamnation définitive des Balkany dans le volet blanchiment : en cas de rejet de leur pourvoi, ils seront convoqués devant un juge d'application des peines, qui répondra à leurs demandes éventuelles d'aménagement de peine. Si le pourvoi prospérait, le couple pourrait être renvoyé devant une nouvelle cour d'appel pour un autre procès.

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