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Affaire Adama Traoré : la justice indemnise son ancien co-détenu qui l'accuse de viol
Un ancien co-détenu d'Adama Traoré, qui avait accusé le jeune homme d'agressions sexuelles et violences en prison a été indemnisé pour ces faits "reconnus comme avérés" par la justice, a indiqué le parquet de Pontoise (Val-d'Oise).
Les préjudices sont reconnus comme "avérés" par la justice. L'ancien co-détenu d'Adama Traoré a été indemnisé par la justice a indique ce mercredi 22 juillet le parquet de Pontoise (Val-d'Oise). Ce dernier avait confié aux enquêteurs avoir été contraint, plusieurs fois par jour, de lui pratiquer des fellations, alors que ce dernier le menaçait à l'aide d'une fourchette.
L'indemnisation résulte d'une décision rendue par la Commission d'indemnisation des victimes d'infractions (CIVI) de Pontoise, a précisé le parquet, confirmant une information du Point. L'ancien co-détenu d'Adama Traoré avait saisi la juridiction le 28 décembre 2018.
Le co-détenu d'Adama Traoré aurait dénoncé les faits d’agressions sexuelles à la justice le 6 septembre 2016, précise la Commission, deux mois après la mort de ce jeune homme noir de 24 ans à Persan le 19 juillet 2016, après son arrestation au terme d'une course-poursuite avec les gendarmes. La Civi de Pontoise a finalement été saisie le 28 décembre 2018 par le détenu, dans le but d’obtenir l’indemnisation du préjudice.
La juridiction avait également été saisi dans le cadre de l’expédition punitive de février 2017, menée après le dépôt de la plainte, par l’un des frères d’Adama, Mamadou K, qui a été condamné à dix-huit mois de prison ferme.
28.793 euros d'indemnisation
Après examen des éléments de l'enquête auxquels elle a eu accès, la Civi a déterminé que "la matérialité des infractions d'agressions sexuelles dénoncées doit être considérée comme établie." "L'indemnisation couvre l'ensemble des préjudices reconnus comme avérés et s'élève globalement à 28.793 euros", a précisé le parquet.
Cette commission travaille de façon autonome par rapport à d'autres procédures éventuelles devant des juridictions pénales. Elle peut être saisie même en l'absence de condamnation, notamment lorsque l'auteur présumé n'a pas été identifié ou est décédé. Après sa décision, c'est ensuite au Fonds de garantie des victimes que revient l'action d'indemniser le requérant.
"Il s'agit d'une procédure à laquelle l'auteur présumé des faits n'est pas partie. Seul le juge pénal est compétent pour le déclarer, le cas échéant, coupable", a précisé le Fonds de garantie des victimes.