Transidentité : ce que l’on sait de la loi adoptée en Écosse

La loi adoptée par le Parlement local écossais, jeudi 22 décembre, supprime l'exigence d'un diagnostic médical et psychiatrique lors de la demande d'un certificat de reconnaissance de genre. Le texte a été adopté par 86 voix pour et 39 contre, en raison de la majorité dont dispose le gouvernement indépendantiste (SNP).  

Le texte réduit la période pendant laquelle un demandeur doit vivre dans son genre acquis de deux ans à trois mois, avec une période de réflexion supplémentaire de trois mois. Le certificat pourra donc être obtenu au bout de six mois, selon ce texte, défendu par le gouvernement indépendantiste de la Première ministre Nicola Sturgeon. 

L'âge minimal pour demander ce certificat passe de 18 à 16 ans, ce qui est comparable à ce qui vient d'être voté par les députés en Espagne. Après le vote, le gouvernement britannique a fait savoir qu'il envisageait un recours devant la Cour suprême contre le texte, qui risque de créer des disparités au sein du Royaume-Uni.

Un projet de loi au parcours houleux

Parmi les opposants à cette loi, l'écrivaine J.K. Rowling, qui avait tweeté en octobre une photo d'elle portant un t-shirt "Nicola Sturgeon, destructrice des droits des femmes". Selon eux, le texte est un danger pour les femmes, car il permettrait à des hommes d'accéder plus facilement à des espaces réservés aux femmes.

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Le gouvernement local a assuré que ce nouveau texte n'affectera pas une précédente loi, qui permet d'exclure les personnes trans d'espaces non-mixtes comme les vestiaires et lieux d'accueil d'urgence. "Je suis féministe, je ferai tout ce que je peux pour protéger les droits des femmes aussi longtemps que je serai en vie", a déclaré Nicola Sturgeon. 

La Première ministre a ajouté qu'il était de son devoir de "rendre la vie un peu plus facile aux minorités stigmatisées dans notre pays". Le projet de loi a connu un parcours houleux au Parlement écossais. Mardi 20 décembre, des manifestants ont fait suspendre la séance en criant "honte à vous". Ils fustigeaient les élus qui ont rejeté une disposition visant à rendre plus difficile pour les agresseurs sexuels de changer de genre.

La rapporteure spéciale des Nations unies sur les violences contre les femmes, Reem Alsalem, craint que la réforme ne permette à des "hommes violents qui s'identifient comme hommes" de profiter de cela pour obtenir les mêmes droits que les femmes. Nicola Sturgeon a répondu qu'il était "très important" que la protection des femmes soit une priorité, et a dit espérer que la protection des droits des personnes transgenres le soit aussi.