Reconnaissance de la Palestine par la France : quelles seront les conséquences de la décision d'Emmanuel Macron ?

Emmanuel Macron doit annoncer ce lundi 22 septembre, à l’Assemblée générale de l’ONU à New York, la reconnaissance de l’État de Palestine par la France. Le président espère donner un nouvel élan au processus de paix et relancer l’hypothèse d’une solution à deux États. Selon une source diplomatique, Paris s’apprête à reconnaître les frontières de 1967.

Mais qu’est-ce qui définit un État ? Contrairement aux idées reçues, il ne suffit pas d’avoir un drapeau et un hymne national. L’ONU s’appuie sur la convention de Montevideo de 1933, qui fixe quatre critères pour définir un État souverain. Celui-ci doit disposer d’un territoire délimité par des frontières, d’une population permanente, d’un gouvernement capable d’exercer son autorité et d’une capacité à entretenir des relations diplomatiques avec d’autres États.

La reconnaissance internationale ne fait pas partie de ces critères. Un État peut exister sans être reconnu par la communauté internationale. L’Afghanistan, par exemple, remplit toutes les conditions, mais le régime taliban n’a été reconnu que par la Russie. 

La Palestine, de son côté, a proclamé son indépendance en 1988 et dispose d’un territoire, d’une population, d’un gouvernement et de représentations diplomatiques. Elle n’est pourtant pas membre de l’ONU. La reconnaissance internationale n’est donc pas indispensable, mais elle reste essentielle pour permettre à un État de participer à des accords et de faciliter ses relations avec les autres pays.

Pays et État : une distinction essentielle

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Devenir membre de l’ONU suppose de suivre une procédure stricte. Une demande officielle doit être déposée auprès du secrétaire général des Nations unies. Le Conseil de sécurité examine ensuite cette candidature : il faut recueillir neuf voix sur quinze et éviter tout veto d’un membre permanent. Le veto américain bloque ainsi l’adhésion de la Palestine. 

L’étape finale est soumise à l’Assemblée générale, où une majorité des deux tiers est nécessaire pour devenir membre à part entière. Dans le langage courant, les termes "État" et "pays" sont souvent utilisés comme des synonymes. 

Pourtant, le pays désigne avant tout un territoire et la population qui y vit, tandis que l’État peut signer, par exemple, un accord environnemental. 

Quelles conséquences attendre de la reconnaissance par la France d'un État palestinien

 La reconnaissance d'un État ne dépend d'aucun vote au Parlement français, d'aucune consultation des citoyens, ni même d'une procédure internationale au sein des Nations Unies. Il s'agit d'une décision unilatérale du président de la République. La politique étrangère est l'un des domaines réservés du chef de l'État en France. C'est donc Emmanuel Macron qui a choisi de reconnaître la Palestine.

Il s'exprimera à la tribune des Nations Unies devant les chefs d'État, les chefs de gouvernement ou les représentants des 193 États membres. La résonance est mondiale. Le président français espère ainsi redonner de l'élan au processus de paix, mettre fin à cette guerre qui a fait 65.000 morts et relancer l'hypothèse d'une solution à deux États. Israël et Palestine côte à côte. L'objectif est également de faire un effet de levier, nous explique une source diplomatique, afin que d'autres pays, notamment occidentaux, reconnaissent la Palestine.

La France va d'abord reconnaître un territoire et des frontières, celles de 1967 établies après la guerre des six jours. Il s'agit notamment de la bande de Gaza, de la Cisjordanie et de Jérusalem-Est comme capitale. Paris va ensuite reconnaître la souveraineté de l'autorité palestinienne et les relations diplomatiques vont se normaliser. 

Que demande la France à la Palestine en cas de reconnaissance ?

Mais tout cela est bien sûr soumis à des conditions, nous affirme la diplomatie française. Un cessez-le-feu immédiat, le désarmement et l'exclusion du Hamas de tout processus, la libération de tous les otages et la fin de l'incitation à la haine dans les écoles. La France va également appeler à des élections présidentielles et législatives l'année prochaine pour espérer établir une nouvelle autorité palestinienne qui reconnaisse l'existence de l'État d'Israël.

Pour la Palestine, cette annonce est surtout symbolique et peut-être un pas de plus vers l'intégration à l'Organisation des Nations Unies. Près de 150 pays reconnaissent désormais l'État palestinien. La plupart ont signé la semaine passée la déclaration de New York, texte porté par la France et l'Arabie Saoudite pour une solution à deux États. Mais impossible de devenir membre de l'ONU sans l'aval du Conseil de sécurité. Jusqu'ici, les États-Unis ont toujours opposé leur veto.