Prisons : comment la Belgique transfère des détenus marocains vers leur pays d'origine

Le ministre de la Justice, Gérald Darmanin, a annoncé qu'il souhaitait expulser les détenus étrangers vers leur pays d'origine. Sur BFMTV dimanche, il a assuré que cette mesure d'expulsion permettrait de lutter contre la surpopulation carcérale. Aujourd'hui, un détenu sur quatre est étranger. 

"La surpopulation carcérale, puisqu'il y a 82.000 détenus en France et on a 62.000 places. Dans ces 25% d'étrangers, il y a des gens qui sont de l'Union européenne et puis des gens qui sont externes de l'Union européenne. Nous avons déjà des règlements européens, nous avons déjà des conventions internationales qui nous permettent de faire que le détenu aille purger sa peine dans son pays, parce qu'il n'aura pas vocation à rester en France", a-t-il déclaré.

De son côté, la Belgique a signé des accords avec le Maroc pour faciliter des expulsions de détenus. On parle d'une série de plusieurs conventions, dont la première est entrée en vigueur en 1999. L'idée est simple, le Maroc accepte automatiquement le transfert de ses ressortissants emprisonnés, les frais sont à la charge de la Belgique et il n'est plus nécessaire légalement d'obtenir l'accord des détenus, mais il faut tout de même solliciter leur avis et en tenir compte, précise la convention.

Quels intérêts présente ce modèle ?

La Belgique connaît elle aussi un problème de surpopulation carcérale. Elle comptait en janvier 2025 un peu plus de 13.000 prisonniers pour 11.000 places, dont 40% d'étrangers. Parmi eux, un peu moins d'un sur dix est marocain. L'idée était donc de vider les prisons, mais aussi de faire des économies estimées à environ 55.000 euros par détenu et par an. Il y a quelques années, la Belgique avait proposé un accord similaire à l'Algérie et à la Tunisie. Les deux pays n'avaient pas donné suite.

Si on regarde les chiffres, les résultats sont marginaux. Entre 2014 et 2022, il n'y a eu que trois transferts. Avant ça, il y en avait eu une quinzaine. En échange, quelques Belges emprisonnés au Maroc ont été transférés en Belgique. Les effets paraissent extrêmement limités.

Pour être éligible à ces transferts, les détenus doivent remplir des critères stricts. Ils doivent être définitivement condamnés, leur peine doit dépasser les trois ans et ils ne doivent pas avoir de titre de séjour. Donc pour ceux qui ont la double nationalité ou qui sont nés en Belgique ou encore qui ont des enfants ou des parents dans le pays, pas de transfert possible vers le Maroc. Résultat, moins d'un tiers des 880 Marocains actuellement détenus en Belgique sont éligibles.