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Présidentielle américaine : quel pourrait-être le rôle décisif de la Cour Suprême ?

ÉCLAIRAGE - La plus haute juridiction des États-Unis d'Amérique pourrait être la faiseuse de président, une nouvelle fois, si les chiffres demeurent serrés.

Des militants pour et contre la nomination d'Amy Coney Barrett à la Cour Suprême
Des militants pour et contre la nomination d'Amy Coney Barrett à la Cour Suprême
Crédit : Samuel Corum / GETTY IMAGES NORTH AMERICA / Getty Images via AFP
Aymeric Parthonnaud
Aymeric Parthonnaud

"Honnêtement, nous avons gagné l'élection", a déclaré le président républicain des États-Unis, Donald Trump, lors d'une brève allocution depuis les salons de la Maison Blanche. Pourtant, à l'heure où nous écrivons ces lignes, des millions de bulletins continuent d'être dépouillés dans plusieurs États-clés et Joe Biden demeure en mesure de l'emporter.

Évoquant une "fraude" sans livrer aucun élément concret, Donald Trump a assuré vouloir saisir la Cour suprême, sans préciser sur quel motif. "Nous étions prêts à célébrer quelque chose de magnifique", a-t-il encore affirmé dans une déclaration confuse et sans équivalent dans l'histoire moderne. Mais pourquoi faire référence à la Cour Suprême ?

Les contestations électorales sont monnaie courante aux États-Unis. Chaque procédure suit le parcours classique du droit électoral en arrivant d'abord devant les juridictions de tel ou tel état et, au final, en arrivant devant la Cour suprême qui prend des décisions finales à la majorité de ces 9 juges nommés à vie en fonction de la Constitution américaine. 

Maîtres des horloges

La Cour suprême, à majorité républicaine depuis la très récente nomination d'Amy Coney Barrett, a déjà pris quelques décisions concernant l'élection actuelle. La Cour suprême est intervenue, et là est sans doute son plus grand pouvoir, pour décider du temps octroyé à chaque État pour compter et éventuellement recompter les bulletins de vote. 

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La Cour Suprême a, par exemple, autorisé une extension pour compter les votes par procuration dans les états de Pennsylvanie et de Caroline du Nord. Des extensions contestées par les avocats du parti républicains qui imaginent que ces bulletins favoriseront certainement les candidats démocrates. 

Ces décisions déjà très importantes ont été prises sans le concours d'Amy Coney Barrett qui a refusé de participer à ces votes en admettant ne pas avoir eu le temps de prendre connaissance de ces dossiers. Une preuve de la grande indépendance de ces 9 grands juges qui savent aussi s'élever au-dessus de la mêlée partisane. Dans l'état très disputé de Pennsylvanie, celui qui pourrait bien faire l'élection, les votes par procuration pourront être acceptés jusqu'à trois jours après le jour de l'élection. Un délai en faveur de la démocratie mais qui risque de plonger l'Amérique dans le chaos et l'incertitude. Le président Trump a parlé d'une décision "très dangereuse qui permettrait de tricher très facilement".

Le pénible souvenir de 2000

En 2000, George W. Bush et Al Gore s'opposent. L'État-clef à l'époque est la Floride. Le 7 novembre, les résultats de l'élection sont tellement serrés qu'aucun des camps n'ose admettre la défaite ou proclamer la victoire. Le dépouillement lent et difficile des bulletins poinçonnés par les machines à voter font le tour du monde et les Américains, eux, ont attendu dans l'angoisse.

Le 8 novembre, George W. Bush a obtenu 1.784 voix de plus qu'Al Gore. En application du Code électoral de l'État de Floride, on procède alors à un recomptage automatique des votes à l'issue duquel le candidat républicain reste vainqueur mais avec un nombre de voix plus faible. Le 10 novembre, l'écart n'est plus que de 327 voix. Les démocrates exigent alors un recomptage dans quatre comtés, qui leur est favorable.

Dans un chaos sans précédent, l'affaire arrive finalement sur le bureau des juges de la Cour suprême. Le 12 décembre, plus d'un mois après l'élection, la Cour rend sa décision et doit statuer sur la constitutionnalité des recomptes. Sans entrer dans le détail des arguments de l'époque, le recompte a été stoppé et finalement, Al Gore a concédé sa défaite le lendemain et maintenant qu'il n'était pas d'accord avec les résultats et lé décision des juges. L'affaire Bush v. Gore est restée comme l'une des plus polémiques de l'histoire de la Cour, certains analystes pointant le caractère partisan de la décision d'une assemblée non-élue majoritairement républicaine. 

Amy Coney Barrett se récusera-t-elle ?

Pour l'élection de 2020, les démocrates et les républicains n'ont pas encore porté devant les juridictions des dossiers susceptibles d'arriver devant la Cour Suprême. Donald Trump a promis des procès et le camp démocrate a toujours indiqué qu'il était prêt à se battre devant les juges, mais il est encore trop tôt pour connaître les questions précises que les neuf sages devront éventuellement trancher. 

Lors de son investiture, Amy Coney Barrett n'a pas rejeté l'idée de se récuser. "Je vous promets d'appliquer pleinement et loyalement les règles de la récusation, a-t-elle déclaré face à la presse qui l'interrogeait à ce sujet. Ce qui comptera dans ma décision est la question qui nous sera soumise. J'appliquerai les mêmes règles que celles que mes prédécesseurs ont appliqué avant moi afin de savoir si je devrais me récuser ou non. Mais je ne peux pas vous faire de promesses en ce moment". Le président Trump qui était à ses côtés a expliqué qu'il ne voyait pas de conflit d'intérêt et que la décision [de se retirer ou non au moment venu] revenait à Amy Coney Barrett".

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