Présidentielle USA : et si en cas de défaite Trump refuse de quitter ses fonctions ?

DÉCRYPTAGE - Le refus de Donald Trump de quitter le pouvoir en cas de défaite le 3 novembre pourrait-il ouvrir la voie à une crise constitutionnelle ?

Donald Trump, le 9 juillet 2020

Crédit : JIM WATSON / AFP

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C'est le scénario que tout le monde redoute à Washington. Celui du pire. Un post 3 novembre 2020 où un Donald Trump défait, rejetterait le verdict des urnes en tentant de discréditer les résultats du scrutin. Une éventualité qui apparaît de plus en plus probable alors que le président républicain a déjà refusé à plusieurs reprises de dire s'il cèderait pacifiquement le pouvoir au cas où il perdrait.

Le milliardaire new-yorkais a laissé entendre que seules des fraudes massives, dont il clame sans preuve qu'elles seraient rendues possibles par le recours accru au vote par correspondance, pourraient l'empêcher de gagner, suscitant des inquiétudes sur une passation pacifique du pouvoir jusque dans son propre camp.

Et vu le volume impressionnant de bulletins envoyés par correspondance ou déposés par anticipation, "nous devons être prêts à ce que cela prenne des jours ou plus avant de savoir qui a remporté l'élection', indique auprès de l'AFP Sean Eldridge, 34 ans, un ex-candidat démocrate au Congrès. "Nous devons nous assurer que les Américains réagiraient promptement à toute pression que pourrait exercer Trump pour saper les résultats".

Des affrontements possibles ?

D'où cette inquiétude désormais légitime à 12 jours de l'élection, et qui se voit encore amplifiée par des sondages qui le donnent largement battu : s'il échoue, Donald Trump peut-il contester les résultats dans la rue ?

Signe avant-coureur s'il en est, sa campagne vient de lancer un site internet pour mobiliser ses supporters, appelés à effectuer des tâches "classiques" comme frapper aux portes des électeurs. Mais certains se sont inquiétés du nom choisi pour ce site, "Army for Trump" ("une armée pour Trump").

Or, depuis le refus du président de dénoncer certains groupuscules d'extrême droite, comme les Proud Boys, qu'il a même appelés à "se tenir prêts", la crainte d'affrontement redouble. Selon des responsables anonymes du FBI cités récemment par le Washington Post, la police fédérale fait "particulièrement attention" cette année à la possibilité de troubles, et aura des équipes à l'affût de tout incident, prêtes à réagir.

Un "chaos constitutionnel"

Et du point de vue des institutions, comment se passerait ce refus de quitter le Bureau Oval ? "Une élection contestée se transformant en conflit dans les législatures des États déclencherait un chaos constitutionnel", alerte dans le Los Angeles Ned Foley, un juriste de l'Université de l'Ohio.

"Les choses peuvent se détériorer si des États choisissent de ne pas tenir compte de leurs résultats et que le Congrès ne peut pas se mettre d’accord sur la façon de compter les électeurs des États", précise-t-il. "Le pire des scénarios possibles serait qu’une impasse se prolonge jusqu’à la mi-janvier et que la Chambre et le Sénat se disputent pour savoir qui devrait occuper la Maison Blanche", le jour de l'investiture venu, le 20 janvier.

Quid de l'armée ?

Qui plus est, "si Biden est donné vainqueur et que Trump refuse de quitter ses fonctions, le commandement militaire serait confronté à une situation jusqu'alors inimaginable", s'inquiète le Los Angeles Times : "recevoir des ordres d'un commandant en chef contesté", et au même moment voir le camp élu "se tourner vers lui pour aider à le destituer".

Mais ces militaires, qui prêtent serment sur la Constitution, ont déjà fait savoir qu'ils ne joueraient "absolument aucun rôle" dans le règlement d'un différend électoral, selon CNN.

Loi sur la succession présidentielle

Enfin, si Donald Trump décidait de se terrer dans le bureau Oval jusqu'au bout, la Constitution est très claire à ce sujet : "le mandat du président finit le 20 janvier 2021 à midi, à moins qu’il ne soit constitutionnellement réélu", rappelait en juin le politologue John Burke.

Au cas où l'élection serait encore contestée à cette date, ce serait la "Loi sur la succession présidentielle" qui prévaudrait. La présidence des États-Unis échouerait alors "à la personne occupant le poste de président de la Chambre des représentants", autrement dit la démocrate Nancy Pelosi, ennemie jurée du président Trump.

Sur ordre du nouveau "commander-in-chief", les services secrets pourraient alors être en droit d'escorter le 45e président des États-Unis hors de la Maison Blanche, selon le Boston Globe. Une première dans l'Histoire du pays.

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