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Loi Climat : les députés ont voté le nouveau délit "d'écocide"

Dans le cadre du projet de loi "Climat et résilience", les députés ont voté le nouveau délit "d'écocide" dans la nuit de jeudi à vendredi.

Photo de l’Assemblée nationale prise à Paris le 17 décembre 2020.
Photo de l’Assemblée nationale prise à Paris le 17 décembre 2020.
Crédit : THOMAS COEX / AFP
Camille Guesdon & AFP

Pour renforcer l'arsenal judiciaire contre les atteintes à l'environnement, les députés en commission ont voté dans la nuit de jeudi à vendredi la création d'un nouveau délit "d'écocide". Cette nouvelle mesure du projet de loi "Climat et résilience", examiné en commission spéciale, avait été jugée sévèrement par les membres de la Convention Citoyenne pour le Climat (CCC) et par les juristes du Conseil d'Etat.

Le délit "d'écocide" s'appuie sur un renforcement des sanctions pénales applicables en cas de pollution des eaux, de l'air et des sols. Cependant, il est caractérisé par "l'intentionnalité" de la pollution. Les premiers à avoir demandé la création d'un "crime d'écocide", lui avaient donné la note de "2,7/10" au moment d'évaluer la transposition des propositions de la Convention Citoyenne pour le Climat dans le texte de loi. Les seconds avaient pointé le risque d'inconstitutionnalité de cette mesure jugée confuse et mal ficelée.

Des peines allant jusqu'à 10 ans de prison et un million d'euros d'amende

Cependant, les députés de la commission spéciale n'ont retouché qu'à la marge la rédaction du projet gouvernemental, malgré une tentative de réécriture du député Modem Erwan Balanant, soucieux d'éviter les fourches caudines du Conseil Constitutionnel qui sera à coup sûr saisi du texte, une fois adopté par le Parlement. Barbara Pompili, la ministre de la Transition énergétique lui a opposé une fin de non-recevoir en faisant le pari de la "novation juridique" qui préside à la mesure. Selon elle "les délits d'écocide s'appliquent aux atteintes les plus graves à l'environnement au niveau national". Le délit "d'écocide" prévoit des peines allant jusqu'à 10 ans de prison et un million d'euros d'amende.

Au cours de cette dernière soirée d'examen du texte en commission avant son passage à l'Assemblée nationale à partir du 29 mars, les députés ont également crée un délit "général" de mise en danger de l'environnement, puni de 3 ans de prison et de 300.000 euros d'amende.

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