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La justice accorde un répit à Donald Trump dans son procès civil pour fraudes

La cour suprême de New York a suspendu vendredi le démantèlement partiel de l'empire immobilier de Donald Trump dans le cadre de son procès pour fraudes.

Donald Trump (illustration)
Crédit : ANDREW CABALLERO-REYNOLDS / AFP
Quentin Marchal & AFP
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La justice new-yorkaise a accordé vendredi 6 octobre un répit provisoire à Donald Trump dans son procès au civil depuis lundi pour fraudes, en suspendant pour l'instant le démantèlement partiel de l'empire immobilier à New York de l'ancien président des États-Unis.

Le milliardaire républicain, favori des sondages pour les primaires de son parti en vue de la présidentielle de 2024, avait interjeté appel mercredi pour faire arrêter son procès devant un tribunal de première instance dénommé "cour suprême de New York".

Les audiences, sans jury mais en présence de Donald Trump, ont commencé lundi 2 octobre mais ont été précédées le 26 septembre d'une décision surprise en référé du juge Arthur Engoron concluant à des "fraudes répétées" du groupe Trump Organization et ordonnant le retrait de licences commerciales dans l'État de New York à Donald Trump et à deux de ses deux fils, Don Jr et Eric.

Une victoire partielle pour l'ancien président américain

Dans un arrêt d'une cour d'appel à New York vendredi, rendu public par la presse judiciaire, la justice a refusé de suspendre le procès, mais a décidé de "suspendre la mise en oeuvre de l'annulation des licences commerciales" et la confiscation de sociétés de la famille Trump.

C'est une victoire partielle pour l'ancien président, qui obtient un répit dans le démantèlement partiel de son groupe immobilier ordonné par le juge Engoron la semaine dernière.

Son confrère, le juge d'appel Peter Moulton, a écouté vendredi les avocats de Donald Trump et les représentants de la plaignante, la procureure générale de l'État de New York (équivalent de ministre locale de la Justice) Letitia James, qui réclame 250 millions de dollars de réparations.


L'empire immobilier "est la propriété et est contrôlé par (Trump). Une fois que c'est dissous, c'est dissous. C'est le chaos et c'est le chaos maintenant", a plaidé un défenseur de Donald Trump, Christopher Kise, selon la télévision ABC, présente à la cour d'appel.

La "justice l'emportera"

En face, la représentante de Letitia James, Judy Vale, a fait valoir qu'"il n'y avait absolument aucun fondement juridique pour suspendre provisoirement un procès en cours depuis déjà une semaine". Donald Trump a passé près de trois jours au palais de justice de Manhattan, dans le prétoire et dans les couloirs avec la presse.

La procureure James l'a raillé mercredi pour son "spectacle" et ses "coup politique (et) opération de collecte de fonds". Il a traité en retour cette magistrate afro-américaine et élue du Parti démocrate de "corrompue" et de "raciste". Elle a réaffirmé que la "justice l'emportera" dans ce procès, qui reprendra mardi.

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