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États-Unis : vers une taxation minimale des entreprises ?

ÉDITO - La secrétaire au Trésor des États-Unis aimerait créer un taux plancher pour l’impôt sur les bénéfices des entreprises. Une proposition qui signale un changement de ton par rapport à l’ère Trump.

La secrétaire au Trésor Janet Yellen lors d'une réunion avec le président Joe Biden, le 5 mars 2021 à Washington, DC.
La secrétaire au Trésor Janet Yellen lors d'une réunion avec le président Joe Biden, le 5 mars 2021 à Washington, DC.
Crédit : POOL / GETTY IMAGES NORTH AMERICA / Getty Images via AFP
États-Unis : vers une taxation minimale des entreprises ?
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États-Unis : vers une taxation minimale des entreprises ?
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François Lenglet - édité par Florise Vaubien

Alors que la concurrence fiscale est l’un des éléments les plus déstabilisants pour l’économie, Janet Yellen, secrétaire au Trésor des États-Unis, a fait lundi une proposition révolutionnaire, à la veille d’une réunion internationale. Elle voudrait créer un taux plancher pour l’impôt sur les bénéfices des entreprises, qu’on appelle l’impôt sur les sociétés, au niveau mondial. Autrement dit, un pays n’aurait pas le droit de fixer son impôt en dessous de ce pourcentage minimal. 

De fait, il existe des paradis fiscaux, généralement des petits pays qui n’ont que peu de dépenses : ils proposent des taux très faibles pour attirer les entreprises qui s’y domicilient. C’est le cas des Bahamas par exemple, de Jersey. Ou, au sein même de l’Europe, avec l’Irlande et le Luxembourg. Deux pays qui ont accueilli les Amazon, Apple et autres Gafa, pour taxer faiblement leurs bénéfices au détriment des états voisins.

Objectif : financer le plan de relance économique

L’Europe n’est pas parvenue à mettre en œuvre un tel dispositif, sauf pour la TVA, où elle impose des fourchettes pour les taux. En effet, cette proposition heurte la souveraineté des États qui, chez nous au moins, n’ont plus guère de leviers économiques, à cause de l’union monétaire qui a tout mutualisé. Et donc, il n’y a plus que l’impôt.

Souvenez-vous de l’Irlande, effondrée après la crise de l’euro, qui tenait mordicus à son taux d’impôt à 12%, le plus faible de l’union, malgré la forte pression de ses voisins et créditeurs ! De plus, ce serait techniquement compliqué parce qu'au-delà de l'harmonisation des taux, il y a bien d’autres paramètres : ce que l’on taxe exactement, les déductions et réductions, etc. Les pays pourraient donc se mettre d’accord sur les taux sans régler le problème.

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La France, qui a le taux le plus élevé des grands pays et l’un des plus élevés en Europe (28% + 3,5% de contribution sociale) serait favorable, justement pour ne plus souffrir de la concurrence des autres. Et les États-Unis sont sur le point d’être dans la même situation : s’ils font cette proposition, c’est parce qu’ils s’apprêtent à augmenter leur impôt sur les sociétés de 22 à 28%. Objectif : financer le gigantesque programme de relance économique de Joe Biden

Pourquoi cette proposition est-elle intéressante ?

Cette proposition est intéressante pour deux raisons. Un, elle signale un renversement de la tendance mondiale. Il y a quarante ans, la révolution libérale avait commencé par la baisse des impôts, initiée par le Royaume-Uni et les États-Unis. Aujourd’hui, l’un et l’autre remontent les prélèvements sur les entreprises, mais aussi sur les individus fortunés. Le monde entier va probablement suivre avec un nouveau cycle idéologique qui commence.

Deux, cette proposition de l’administration américaine signale un changement de ton par rapport à l’ère Trump et son unilatéralisme. Un changement de bon augure pour la fameuse taxe Gafa, discutée au sein de l’OCDE. Ces Gafa, leaders des nouvelles technologies et grands gagnants de l’économie sans contact imposée par la pandémie, vont sans doute rentrer dans le rang fiscal. 

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