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États-Unis : un tribunal considère qu'une victime de viol était "volontairement intoxiquée''

VU DANS LA PRESSE - Aux États-Unis, un tribunal a annulé une condamnation pour crime sexuel, jugeant que la victime était "volontairement intoxiquée'' au moment des faits, qui se sont déroulés dans le Minnesota.

La décision de la Cour suprême du Minnesota a alimenté les appels en faveur de modifications de la loi sur les agressions sexuelles.
La décision de la Cour suprême du Minnesota a alimenté les appels en faveur de modifications de la loi sur les agressions sexuelles.
Crédit : CHANDAN KHANNA / AFP
Charline Vergne

Un tribunal américain a annulé une condamnation pour crime sexuel, arguant que la victime s'était "volontairement intoxiquée''.

Les faits, qui se sont déroulés en 2017 dans le Minnesota, ont été jugés la semaine dernière. Selon les informations du New York Times, dans la nuit du 13 au 14 mai 2017, une Américaine a consommé cinq shots de vodka et un narcotique, prescrit sur ordonnance, avant de se rendre dans le quartier Dinkytown de Minneapolis, accompagnée d'un ami.

Sur place, tous deux se verront interdire l'accès à un bar, avant qu'ils ne croisent la route de trois hommes, qui leur proposeront de participer à une fête. Tous les cinq se rendront alors dans une maison du nord de Minneapolis, où est censée de se dérouler la fête. En réalité, personne ne les attend là-bas, et à peine arrivée, la femme perd connaissance sur le canapé du salon, indique le journal américain. C'est lorsque Francios Momolu Khalil, qui a conduit le groupe dans cette maison, l'agressera sexuellement, qu'elle se réveillera, son short baissé au niveau de ses chevilles.

Quatre ans après, un nouveau procès pour l'accusé

Près de quatre années s'étaient écoulées lorsque, la semaine dernière, l'affaire a été jugée. Si les faits ne sont pas contestés, affirment nos confrères du New York Times, la Cour suprême du Minnesota a toutefois annulé la condamnation de Francios Momolu Khalil pour "conduite criminelle au troisième degré". En effet, le tribunal a de façon unanime estimé que la victime s'était "volontairement intoxiquée", puisqu'elle avait pris la décision de boire de l'alcool et d'ingurgiter des médicaments. En vertu de la loi, il ne s'agissait donc pas d'une "incapacité mentale", au moment des faits. Ce verdict, qui a infirmé une décision de la cour d’appel et ordonné un nouveau procès pour l'accusé du viol, a suscité l’indignation. En particulier, précise le média américain, de la part des groupes de défense des droits des femmes et des victimes d’agressions sexuelles.

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Au Minnesota, cet événement a relancé une campagne visant à renforcer une loi concernant les agressions sexuelles. Un élargissement de la définition de l'incapacité mentale a été demandé, pour qu'il soit admis que les personnes sous l'influence de drogues ou d'alcool sont incapables de consentir à des relations sexuelles

1 Américaine sur 6 victime d'un viol ou d'une tentative

Le Minnesota est l'un des quarante États américains qui n'interdisent pas explicitement les relations sexuelles avec une victime volontairement en état d'ébriété, a rappelé au New York Times Michal Buchhandler-Raphael, professeur de droit à la Commonwealth Law School de l'Université Widener, qui a étudié le sujet pour un article publié par la Brooklyn Law Review

Des experts juridiques comme Kaarin Long, avocate spécialisée dans les droits des femmes chez Advocates for Human Rights, ont confié qu'ils redoutaient que la décision du tribunal du Minnesota n'ait des implications nationales et ne rende les femmes plus hésitantes à signaler ces crimes. Une Américaine sur six a été victime d'un viol ou d'une tentative de viol, au cours de sa vie, selon RAINN (le réseau national de lutte contre le viol, les agressions sexuelles et l'inceste). Et souvent, a relaté Kaarin Long, les agresseurs ont tendance à s'en prendre à des personnes ivres. "Pour ces femmes, cela va encore se passer ce week-end, dans tout le Minnesota, parce que cela arrive chaque week-end, malheureusement". 

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