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États-Unis : certains commerces bientôt autorisés à discriminer les clients gays ?

Ce lundi 5 décembre, la plainte d'une commerçante refusant ses services aux couples de même sexe a divisé la Cour suprême des États-Unis.

Cour suprême américaine (illustration)
Cour suprême américaine (illustration)
Crédit : JIM WATSON / AFP
Joanna Wadel & AFP

Les droits des citoyens homosexuels pourraient régresser outre-Atlantique. Ce lundi 5 décembre, la Cour suprême des États-Unis a semblé pencher en faveur d'une créatrice de site internet, qui refuse d'en concevoir pour des mariages homosexuels, au nom de sa liberté d'expression et de sa foi chrétienne.

Cette dernière, Lorie Smith, est à la tête de l'entreprise "303 Creative" située dans le Colorado. Le discours de la patronne a semble-t-il convaincu les six juges conservateurs de la Cour : "Je veux créer des sites uniques pour célébrer la beauté du mariage entre un homme et une femme", a-t-elle déclaré ce lundi, depuis les marches de la Cour. Mais "le Colorado essaie de me forcer à […] promouvoir des idées contraires à ma foi", a-t-elle poursuivi. Cet État de l'Ouest américain interdit en effet depuis 2008 aux commerçants de discriminer leurs clients sur la base de leur orientation sexuelle, sous peine d'amende. 

La juge Sonia Sotomayor a néanmoins tenu à mettre en garde ses confrères quant à la validation d'une telle requête : "Pour la première fois de son histoire", la Cour pourrait autoriser une entreprise "à refuser de servir un client sur des critères raciaux, de sexe, ou de religion", a relevé avec émoi la magistrate. Cette dernière, appuyée par deux consœurs progressistes, a averti qu'un tel arrêt, serait susceptible d'ouvrir la porte à des discriminations en tout genre.
Si Lorie Smith n'a pas été sollicitée par un couple gay, ni été poursuivie par les autorités, elle a en revanche porté plainte contre la loi à titre préventif. C'est après avoir perdu devant une cour d'appel qu'elle s'est tournée vers la Cour suprême. 

La Cour suprême à nouveau divisée

Au cours de l'audience, l'avocate de Lorie Smith a soutenu qu'il ne s'agissait pas de discrimination homophobe, mais de défendre la liberté d'expression d'une "artiste" : "Mme Smith a des clients LGBT", a plaidé Me Kristen Waggoner, par ailleurs présidente du groupe juridique chrétien "Alliance Defending Freedom". Mais elle ne veut pas être contrainte à "transmettre un message" contraire à ses valeurs, a-t-elle ajouté. 

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"Historiquement, l'opposition aux mariages interraciaux et à l'intégration a souvent été justifiée par des principes religieux", a rétorqué la juge afro-américaine Ketanji Brown Jackson. Et de demander si un photographe de centre commercial, soucieux de recréer l'ambiance des années 50, pourrait être autorisé à refuser d'asseoir des enfants noirs sur les genoux du Père Noël ? "Et si quelqu'un pense que des personnes handicapées ne doivent pas se marier? Où est la limite?" a renchéri Sonia Sotomayor.

"Les coiffeurs, jardiniers, plombiers [...] ne peuvent pas invoquer le premier Amendement pour décliner les mariages gays, mais c'est différent pour les artistes", a fait valoir de son côté le juge conservateur Brett Kavanaugh. Selon ce dernier, la Cour pourrait donc se contenter d'une simple précision : "Les concepteurs de sites sont-ils considérés comme des restaurateurs ou des éditeurs ?" Une question qui reste à trancher.

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