Donald Trump : la Cour suprême des États-Unis prend une décision qui pourrait l'arranger

Après de nouveaux ennuis judiciaires dans le Colorado, où il a déclaré cette semaine inéligible pour les prochaines élections, en vue de la présidentielle de 2024, le ciel semble s'éclaircir pour Donald Trump. Le tempétueux milliardaire, inculpé dans quatre affaires pénales et candidat à sa réélection, doit être jugé à partir du 4 mars pour ses pressions lors de la dernière présidentielle, et sa tentative présumée d'influencer les résultats. Un procès encombrant, puisqu'il pourrait coïncider avec la période de la campagne présidentielle, et que ses avocats tentent de décaler depuis des mois.

Donald Trump était-il protégé par l'immunité présidentielle lorsqu'il a tenté d'inverser les résultats de l'élection de 2020 ? La Cour suprême américaine a finalement refusé vendredi 22 décembre de statuer en urgence sur cette question, une aubaine pour le républicain qui peut ainsi espérer pouvoir repousser le début de son procès. 

"Bien sûr que j'ai le droit à l'immunité présidentielle", a encore répété Donald Trump vendredi sur sa plateforme Truth Social, assurant qu'il était de son "droit et devoir" d'agir face à ce qu'il estime, sans preuve, être une élection "volée". Ses conseils ont ainsi, entre autres, invoqué l'argument selon lequel Donald Trump jouit d'une "immunité absolue" pour tous les actes qu'il a commis lorsqu'il était à la Maison Blanche. Et qu'il ne devrait pas, pour cette raison, être poursuivi.

Une étape supplémentaire qui tombe à pic

La juge Tanya Chutkan, qui présidera les débats de ce procès fédéral, avait rejeté début décembre une première requête en immunité, considérant qu'aucun texte ne protégeait un ex-président contre des poursuites pénales.

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Les avocats de Donald Trump ont fait appel de cette décision, réclamant à une cour d'appel de trancher sur le sujet. Cette étape supplémentaire, qui débutera le 9 janvier, pourrait toutefois prendre de longues semaines et risque, in fine, de décaler le début du procès de l'ancien président.

Mi-décembre, le procureur fédéral Jack Smith a saisi la Cour suprême des Etats-Unis, demandant à la plus haute juridiction du pays de statuer directement sur cette question, sans attendre la décision de la cour d'appel. Ce que la Cour suprême, à majorité conservatrice après avoir été largement remaniée par Donald Trump, a donc refusé vendredi. À la satisfaction du principal concerné, qui s'est dit impatient de présenter ses arguments à la cour d'appel. 

La Cour suprême n'a jamais explicitement dit si un ancien président bénéficiait d'une immunité contre des poursuites pénales. Localement, des tentatives similaires d'invoquer une immunité présidentielle de Donald Trump ont été rejetées par des magistrats de juridictions inférieures. La jurisprudence est d'autant plus floue que Donald Trump est le premier ex-président des États-Unis à être inculpé au pénal.

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