Climat : la protection de l'environnement dans la Constitution, une proposition pas nouvelle

FACT CHECKING - Faire entrer la protection de l'environnement dans la Constitution, comme annoncé par Emmanuel Macron ce lundi, n'est pas du tout une proposition nouvelle.

Emmanuel Macron face à la Convention citoyenne pour le climat le 14 décembre 2020

Crédit : Thibault Camus / POOL / AFP

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Emmanuel Macron a annoncé un référendum pour inscrire la protection de l’environnement à l’article 1er de la Constitution. Après vérification, on s’aperçoit que cette proposition n’est pas du tout nouvelle. Elle a même un peu de barbe puisqu’on en parlait déjà au début de l’été 2018. À l’époque c’était une idée de Nicolas Hulot, ministre de la Transition écologique et solidaire pendant un an et trois mois. En juin 2018, il décroche le pompon, la protection de l’environnement sera dans l’article 1 de la Constitution.

Cette inscription devait apparaitre dans la grande réforme institutionnelle promise par Emmanuel Macron pendant sa campagne présidentielle, intitulée projet de loi constitutionnelle "pour une démocratie plus représentative, responsable et efficace". Dans l'article 34 on trouvait cette phrase : "La France agit pour la préservation de l'environnement et de la diversité biologique et contre le changement climatique".

Combat des écologistes pro-gouvernement pour faire remonter cette phrase jusqu’à l’article 1er et puis, disparition d’un coup juste après l’affaire Benalla. Nicolas Hulot annonce sa démission le 28 août, le texte est retiré le 29 août, coïncidence ?

Une deuxième tentative

Un an plus tard, on a refait une petite beauté au projet de loi constitutionnelle, rebaptisé "pour un renouveau démocratique". Il prévoit d’inscrire à l’article 1er de la Constitution "que la République favorise la préservation de l’environnement, de la diversité biologique et l’action contre les changements climatiques". De nouveau un problème se pose mais cette fois-ci de vocabulaire puisque le Conseil d’État, qui conseille le gouvernement pour la préparation des projets de loi, tique sur le verbe "favoriser" de ce premier article environnemental.

Selon le Conseil, "il serait susceptible d'avoir des conséquences très lourdes et en partie imprévisibles sur leur responsabilité, notamment en cas d'inaction". Le projet de loi est renvoyé à la commission des lois constitutionnelles à l’Assemblée nationale, on attend la suite.

Ce qui change avec les annonces du président, c’est la forme du référendum. Mais Emmanuel Macron, qui avait tenté de garder au gouvernement Nicolas Hulot en accordant l’inscription de la protection de l’environnement tout en haut de la Constitution, semble faire de même avec la Convention citoyenne. 140 citoyens vont peut-être réussir ce que Nicolas Hulot n’avait pas conclu. Parfois la politique rend modeste.

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