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Canada : l'État visé par un procès pour son inaction climatique

Cette procédure judiciaire fait suite à une plainte déposée par de jeunes militants en 2019, qui estiment que le gouvernement fédéral du Canada contribue au réchauffement climatique.

Le drapeau canadien (Illustration).
Crédit : Vaughn Ridley / GETTY IMAGES NORTH AMERICA / AFP
Quentin Marchal & AFP
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C'est un procès peu commun que s'apprête à vivre le Canada. L'État canadien sera prochainement jugé pour inaction climatique, a décidé la justice du pays, après une plainte déposée il y a quatre ans par un groupe de 15 jeunes militants pour l'environnement.

La Cour d'appel fédérale a estimé qu'un procès devait avoir lieu pour déterminer si les actions du gouvernement de Justin Trudeau violaient les droits des jeunes plaignants, en vertu de la Charte canadienne des droits et libertés, selon un jugement rendu public jeudi.

"Sans l'ombre d'un doute, le fardeau des conséquences affectera de manière disproportionnée les jeunes Canadiens", écrit la Cour d'appel fédérale dans sa décision, consultée par l'AFP. La cour ajoute que "les changements climatiques ont des conséquences dramatiques et rapides pour tous les Canadiens, en particulier pour les communautés autochtones et celles du Nord".

"Faire comprendre que l'inaction peut avoir des conséquences juridiques"

En octobre 2019, 15 jeunes, âgés de 10 à 19 ans, avaient porté plainte contre le gouvernement fédéral du Canada qui contribue, selon eux, au réchauffement climatique en ne mettant pas en oeuvre un plan ambitieux de réduction des émissions de gaz à effet de serre.

En octobre 2020, un juge de la Cour fédérale avait d'abord rejeté leur requête, une décision invalidée par la Cour d'appel fédérale mercredi 13 décembre. "C'est la moindre des choses d'avoir droit à un procès pour discuter de ce qui est une menace existentielle", a réagi auprès de l'AFP Albert Lalonde, l'un des plaignants et militant écologiste, aujourd'hui âgé de 21 ans.

L'étudiant en droit estime "désespérant d'avoir dû attendre quatre ans" pour en arriver à ce stade dans les procédures. "Cette action va au-delà du gouvernement fédéral. Cela devrait faire comprendre à toutes les provinces que l'inaction peut avoir des conséquences juridiques", a réagi par communiqué la Fondation David Suzuki, une des organisations environnementales qui soutient les jeunes.

Un pays qui se réchauffe plus vite que les autres

Ailleurs dans le monde, de nombreux procès ont eu lieu pour forcer les gouvernements à agir contre la crise climatique, notamment en Allemagne, aux Pays-Bas ou en France.

Le Canada, qui de par sa situation géographique se réchauffe plus vite que le reste de la planète, est confronté ces dernières années à des événements météorologiques extrêmes dont l'intensité et la fréquence sont accrues par le réchauffement climatique.

Le pays a notamment connu cette année une saison des feux de forêt qui a battu tous les records: 18,5 millions d'hectares sont partis en fumée.

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