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Brexit : le projet de loi controversé approuvé par les députés britanniques

Les députés britanniques ont approuvé, mardi 29 septembre, le projet de loi controversé du Premier ministre Boris Johnson. Ce texte revient sur l’accord du Brexit signé en janvier dernier et viole le droit international.

Brexit (illustration)
Brexit (illustration) Crédit : AFP
Florise Vaubien
Florise Vaubien et AFP

Le projet de loi controversé du gouvernement de Boris Johnson a été approuvé, mardi 29 septembre, par les députés britanniques. Celui-ci avait déclenché de vives critiques des Européens en pleine tractations commerciales entre Londres et les 27. De fait, le texte en question revient sur l’accord de Brexit signé en janvier dernier et viole de l’aveu de Londres le droit international. 

Ce projet de loi accorde au Royaume-Uni le pouvoir de prendre certaines décisions pour la province britannique d'Irlande du Nord, un pouvoir qui devait être partagé avec les Européens. Objectif : éviter le retour d'une frontière commerciale complète avec la République d'Irlande. 

Boris Johnson estime que ce projet est essentiel pour défendre l'intégrité territoriale du Royaume-Uni tout en garantissant la continuité des échanges entre son pays et la province d'Irlande du Nord. 340 députés ont voté pour, 256 contre, après une troisième lecture du projet de loi. Cette approbation permet désormais son examen par les Lords dans les semaines à venir.

Un projet de loi polémique

Les négociations avaient repris mardi à Bruxelles pour un neuvième cycle : les huit précédents n'avaient permis aucun compromis. En septembre, le gouvernement de Boris Johnson avait présenté ce projet de loi faisant monter d'un cran les tensions avec l'Union européenne et plusieurs députés britanniques. 

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Le texte avait provoqué la polémique au sein de la majorité conservatrice : certains députés avaient menacé de ne pas accorder leur aval. Ils craignaient notamment que la réputation du Royaume-Uni ne soit entamée sur la scène internationale. 

En réaction aux critiques, le gouvernement britannique avait accepté un amendement accordant au Parlement plus de contrôle sur les dispositions controversées. Mais Bruxelles n'avait pas pour autant été convaincue : l'UE avait alors menacé de mener une action en justice si le texte n'était pas retiré avant la fin septembre.

Un sommet prévu le 15 octobre

Boris Johnson a fixé la date du 15 octobre, jour d'un sommet européen à Bruxelles, pour aboutir à un accord, et les Européens jusqu'à fin octobre.

L'absence d'un accord entraînerait une rupture brutale dans les échanges avec l'Union européenne. Une rupture qui viendrait fragiliser des économies déjà affaiblies par la pandémie de nouveau coronavirus.

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