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Brexit : le projet de loi controversé de Boris Johnson approuvé au Parlement

Le projet de Boris Johnson de revenir, en violation du droit international, sur certains engagements pris dans le cadre du Brexit a franchi ce lundi 14 septembre un premier obstacle au Parlement britannique, malgré la fronde d'une partie du camp conservateur qui se sont joints à l’opposition pour voter contre ce texte

Boris Johnson ouvrant le débat sur le projet de loi sur les marchés intérieurs proposé par le gouvernement, à la Chambre des communes à Londres le 14 septembre.
Boris Johnson ouvrant le débat sur le projet de loi sur les marchés intérieurs proposé par le gouvernement, à la Chambre des communes à Londres le 14 septembre. Crédit : AFP / PRU
Sarah Ugolini
Sarah Ugolini
et AFP

Le projet de Boris Johnson de revenir, en violation du droit international, sur certains engagements pris dans le cadre du Brexit, a franchi ce lundi 14 septembre un premier obstacle au Parlement britannique malgré la fronde d'une partie du camp conservateur.

Après avoir piqué au vif les Européens en pleines négociations commerciales, le projet de loi, aux dispositions controversées concernant l'Irlande du Nord, a été approuvé par 340 votes pour (263 contre), au terme d'une journée où la Chambre des communes a renoué avec les débats enflammés autour du Brexit, entré officiellement en vigueur le 31 janvier.

Ce soutien initial n'est pas une surprise au regard de la large majorité dont dispose Boris Johnson. Mais la suite du cheminement parlementaire de ce projet s'annonce plus incertaine, avec notamment l'examen en début de semaine prochaine d'un amendement qui imposerait un verrou parlementaire avant tout changement relatif à l'accord de sortie de l'Union européenne.

Johnson l'a jugé "essentiel pour maintenir l'intégrité politique et économique du Royaume-Uni"

Il faudra aussi l'accord des Lords, qui composent la chambre haute du Parlement et disent craindre un coup porté à la crédibilité du Royaume-Uni sur la scène internationale. Venu en personne devant les députés défendre le texte, Boris Johnson l'a jugé "essentiel pour maintenir l'intégrité politique et économique du Royaume-Uni".

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Il a accusé l'Union européenne d'utiliser les dispositions destinées à garantir la paix en Irlande du Nord comme un "levier" dans les négociations en cours et de menacer de créer "une frontière douanière dans notre propre pays". Son projet de loi représente un "filet de sécurité", une "police d'assurance", dont le pays n'aura pas à se servir si Londres et Bruxelles parviennent à s'accorder.

"Aucun Premier ministre britannique, aucun gouvernement, aucun Parlement ne pourrait accepter" de telles conditions, a-t-il argumenté, répondant notamment aux critiques formulées par cinq de ses prédécesseurs, de John Major à Theresa May. La fronde n'a cessé de monter ces derniers jours au sein de la majorité conservatrice, les rebelles étant rejoints ce lundi par l'ancien ministre des Finances Sajid Javid, qui a démissionné du gouvernement Johnson en février.

Le projet de loi contredit l'accord de retrait de l'UE

Contrevenant de l'aveu même du gouvernement au droit international, le projet de loi sur le marché intérieur britannique contredit certaines parties de l'accord de retrait de l'UE que Boris Johnson a signé il y a moins d'un an avant de faire campagne en vantant le succès d'un texte "fantastique".

Le traité prévoit des dispositions douanières particulières pour l'Irlande du Nord, destinées notamment à éviter le rétablissement d'une frontière physique entre la République d'Irlande, membre de l'UE, et la province britannique, conformément à l'accord de paix de 1998 qui a mis fin à trois décennies sanglantes. Le projet de loi britannique vient "saper" ce dernier, tout comme les institutions qu'il a créées, selon le parti nationaliste Sinn Fein, favorable à la réunification de l'Irlande.

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