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Environnement : un décret interdit l’usage de certains termes pour les produits d'origine végétale

Le gouvernement a publié un décret interdisant des dénominations utilisées pour les produits d'origine animale à destination des produits à base de protéines végétales.

Un steak végétal (illustration)
Crédit : Beyond Meat
Guillaume Dosda & AFP
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D'ici trois mois, les dénominations données aux produits d'origine animale ne pourront plus être données aux produits à base de protéines végétales. Cette nouvelle règle fait suite à la publication d'un décret, mardi 27 février, a fait savoir l'AFP. Ce texte était demandé depuis longtemps par les professionnels de la filière animale. 

Dans ce nouveau texte, les "termes dont l'utilisation est interdite pour la désignation de denrées alimentaires comportant des protéines végétales" sont : filet, faux-filet, rumsteck, escalope, bifteck, escalope, jambon, flanchet ou paleron. Fini donc l'emploi des termes "jambon végétal", "saucisse vegan" ou "bacon végétarien".

Aussi, certains termes pourront être utilisés pour des denrées alimentaires "d'origine animale pouvant contenir des protéines végétales" en petite quantité, à condition de ne pas dépasser un pourcentage maximal de végétal. Il s'agit de produits où les ingrédients végétaux "ne se substituent pas aux denrées d'origine animale, mais sont ajoutés en complément". La teneur maximale en protéines végétales va de 0,1 % pour l'œuf entier liquide à 6 % pour une paupiette ou 5 % pour un saucisson.

Le décret prévoit des amendes maximales de 1.500 euros pour une personne physique et de 7.500 euros pour une entreprise ainsi qu'une période de transition d'un an pour écouler les stocks existants. Le gouvernement avait publié un premier décret en juin 2022, mais ce dernier a été suspendu en référé par le Conseil d'État. 

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