Les meublés de tourisme sont soumis à des règles précises prévues par les articles R 324-1 et D 324-1 du Code du tourisme. L’annonce doit être suffisamment détaillée pour permettre au client de connaître l’état du bien proposé à la location avec un descriptif complet du logement et l’équipement qui est proposé.
Et ce qu’il s’agisse du mobilier ou de l’électroménager mais aussi la localisation du bien qui ne doit pas être mensongère. Le descriptif doit justement permettre au locataire d’avoir une idée exacte de l’état du bien. Une annonce non-conforme engage la responsabilité du loueur.
C’est au moment de la prise de possession que tout se joue. Or, comme pour toute location, un état des lieux est obligatoire. Si vous constatez en arrivant dans les lieux une différence notoire entre l’annonce et les prestations, Précisez au propriétaire ou à son représentant ce qui ne va pas et les non conformités et mentionnez dans le document toutes vos remarques avec précision. Si aucun état des lieux n’est prévu, adressez immédiatement vos remarques pas écrit au propriétaire ou à son représentant. Ensuite, vous avez le choix.
Soit vous refusez de prendre possession de la location, si vous considérez que l’état du bien est tellement grave que vous préférez ne pas rester dans les lieux. Vous demanderez alors le remboursement complet de ce que vous avez versé ou vous refuserez de payer le solde si vous n’avez pas encore tout payé.
Si vous prenez malgré tout possession de la location, sachez que vous ne pourrez pas demander le remboursement de la totalité de la location. Si la location n'est pas conforme à vos attentes mais qu’elle vous semble acceptable moyennant quelques ajustements, vous négocierez avec le propriétaire ou son représentant une diminution du prix convenu ou le remplacement des équipements défectueux par exemple.
Dans les deux cas, sachant qu’il sera difficile de faire venir un huissier pour constater l’état du logement, prenez un maximum de photos ou vidéos les plus nettes possibles pour conserver des preuves de la non-conformité.
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