Travail au noir : le Parlement veut stopper "l'hémorragie" estimée à 7 milliards d'euros

Le Parlement s'attaque au travail au noir. Un projet de loi sur la lutte contre les fraudes sociales et fiscales doit être examiné à l'Assemblée nationale à partir du mardi 24 février 2026.

Ce texte, déjà adopté par les sénateurs, prévoit notamment de nouveaux moyens pour détecter les fraudes et instaure de nouvelles sanctions, le travail au noir étant qualifié par le gouvernement d'"hémorragie".

"Hémorragie"... le terme choisit est fort. Que signifie-t-il exactement ? Peut-on le quantifier ? Selon les chiffres officiels, la fraude constatée s'élève à 1,5 milliard d'euros, mais la fraude estimée atteindrait 7 milliards d'euros l'an dernier. "Stopper l'hémorragie", insiste l'entourage du ministère du Travail.

Un enjeu devenu crucial : le travail dissimulé connaît une augmentation sans précédent, notamment avec ce qu'on peut appeler une déferlante des géants chinois du e-commerce, comme Shein, Temu ou AliExpress, qui possèdent des filiales sur le territoire français. Ces filiales font appel à des milliers de sous-traitants locaux.

Le travail au noir prospère chez ces sous-traitants

Selon nos informations, dans l'une de ces filiales en France, qui emploie 14.000 sous-traitants, près de la moitié des salariés seraient non déclarés sur un échantillon déjà contrôlé. 

Des heures de travail minorées, parfois totalement fictives : conducteurs, transporteurs, livreurs… Sous la pression de ces exportateurs chinois, le mécanisme commence à être bien identifié et surveillé par le gouvernement.

Existe-t-il des outils pour agir efficacement ?

Deux avancées majeures sont prévues. D'abord, pouvoir s'attaquer directement aux "têtes de pont", c'est-à-dire aux filiales elles-mêmes, et ce beaucoup plus rapidement. 

Si cet amendement est adopté, les autorités pourront sanctionner non plus uniquement les sous-traitants ; une mesure peu efficace, puisque si l'un ferme, trois autres ouvrent souvent à sa place, mais les entreprises qui orchestrent la fraude.

Autre avantage : la procédure sera accélérée. Aujourd'hui, il faut attendre 15 jours pour fermer une filiale impliquée. Avec le texte, elle pourrait être fermée en 48 heures. Une mesure que le gouvernement espère dissuasive face à l'hémorragie du travail dissimulé.

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