La fraude sociale estimée à 14 milliards d'euros en 2025, dont la moitié pour "travail au noir ou dissimulé"

Le montant des fraudes sociales est estimé à 14 milliards d'euros en 2025. Près de 52% de ces fraudes seraient liées au travail dissimulé, 12% seraient attribuées aux professionnels de santé et 36% aux assurés sociaux, selon une note du Haut conseil de financement de la protection sociale publiée ce mardi.

Cette évaluation, qui correspond à un "potentiel théorique", est supérieure d'un milliard d'euros à l'estimation de 2024, en raison essentiellement de "l'inflation" et de "l'évolution du mode de calcul et du périmètre", a précisé lors d'une conférence de presse Dominique Libault, le président du Haut conseil du financement de la protection sociale (HCFiPS). "Les taux de fraude sont stables", a-t-il souligné. 

Les secteurs professionnels les plus concernés restent le bâtiment, l'hôtellerie-restauration et les transports. Les activités "partiellement dissimulées", comme les minorations du nombre d'heures travaillées, sont encore "mal prises en compte" car "difficiles à identifier", a observé Dominique Libault.

Fraudes attribuées aux micro-entrepreneurs : 1,6 milliard d'euros de manque à gagner pour la Sécu

Ce chiffre de 14 milliards n'inclut pas certaines fraudes, comme celles attribuées aux micro-entrepreneurs (dont les travailleurs des plateformes). Pour eux, "on ne sait pas distinguer ce qui relève de la fraude ou de l'erreur", précise la note. Les concernant, le HCFiPS calcule donc à part un montant de "manque à gagner" pour la Sécurité sociale, évalué à 1,6 milliard d'euros.

La part de micro-entrepreneurs "présentant une anomalie dans leurs déclarations" est estimée "entre 34 et 39%". En ce qui concerne les travailleurs des plateformes, 71% déclarent un chiffre d'affaires inférieur au montant des transactions enregistrées par les plateformes. Ce chiffre grimpe à 90% pour les livreurs à domicile et VTC.

Sur le plan administratif, ces travailleurs ont "très peu de formation", a souligné M. Libault. Le prélèvement à la source sur leur revenu, lancé dès 2026 sur huit plateformes et généralisé en 2027, pourrait faire diminuer substantiellement cette sous-déclaration. 

500 millions de pertes évitées en 2024

La détection des fraudes "progresse fortement", grâce notamment à de nouveaux outils performants et moyens supplémentaires : 2 milliards d'euros de fraudes ont été "détectées" en 2024, et 0,5 milliards de pertes "évitées".

Toutefois, le recouvrement reste "limité". Il s'élève en 2024 à 680 millions d'euros (+70 millions par rapport à 2023) et reste particulièrement "faible" concernant le travail dissimulé, les entreprises pouvant "organiser leur insolvabilité, ou disparaître".

Des progrès sont encore possibles, mais "il est évident" que le recouvrement de la fraude sociale ne pourra être "qu'un élément très partiel du redressement des comptes sociaux au regard des enjeux financiers de ce redressement", souligne la note.

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