Train annulé ou en retard : peut-on se faire indemniser ?
PODCAST - Pouvez-vous prétendre à des compensations si votre trajet en train a été perturbé par des retards, voire une annulation ? Maître Blanche de Granvilliers vous dit tout.
En Europe, les droits des voyageurs ferroviaires sont régis par un règlement de 2007 qui impose aux entreprises des obligations minimales d'indemnisation qui, en réalité, sont limitées à des remboursements du prix du billet.
Aujourd'hui, la SNCF propose des indemnisations avec parfois le remboursement intégral du billet, dans les cas où le train a plus de deux heures de retard. Précisons cependant que l'indemnisation peut consister en de simples bons voyage, notamment si le train a moins d'une heure de retard et qu'aucune compensation n'est prévue en cas de retard.
Si vous voyagez avec un Train Express Régional (TER), la SNCF peut aussi prévoir, en cas de fortes perturbations, des compensations sous forme de prolongation d'abonnement ou de réduction d'achats de coupons.
Des dommages et intérêts ?
Mais la vraie question qui se pose en dehors de ces garanties commerciales, c'est celle de savoir si vous pouvez réclamer des dommages et intérêts complémentaires, notamment si le retard vous a fait perdre, par exemple une correspondance pour un avion ou que vous n'avez pas pu passer un examen ou vous présenter un rendez vous professionnel.
Plusieurs voyageurs ont intenté des procédures à l'encontre de la SNCF en invoquant l'article 1217 et l'article 1231 du Code civil et nous avons certaines décisions qui ont fait droit à ces demandes, notamment un tribunal qui a accordé à un avocat qui n'avait donc pas pu assister à la plaidoirie de son client. Plusieurs autres voyageurs ont intenté des procédures à l'encontre de la SNCF à la suite de retards importants de leurs trains.
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