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Locations de vacances : quelles sont les précautions à prendre ?

PODCAST - Maître Anne-Claire Moser vous donne quelques conseils avant de vous engager dans la location de votre résidence estivale.

Une maison de vacances (illustration)
Une maison de vacances (illustration)
Crédit : Thomas Barwick / Getty Images
LA RÈGLE D'OR - Locations de vacances : quelles sont les précautions à prendre ?
05:47
Julien Courbet

Meublés de tourisme, gîtes ruraux, résidences de vacances, chambres d’hôtes, villages résidentiels de tourisme, locations entre particuliers, caravanes… Un large choix de locations saisonnières est proposé partout en France.

La réglementation des locations saisonnières est la même, que vous soyez en contact directement avec un propriétaire, avec une agence de location, ou que vous réserviez via une plateforme de mise en relation. Mais, dans la pratique, certaines plateformes Internet n’appliquent pas toujours la réglementation à la lettre

Pas de définition ici, seulement l'article L324-1-1 du code de tourisme : "Les meublés de tourisme sont des villas, appartements ou studios meublés, à l'usage exclusif du locataire, offerts à la location à une clientèle de passage qui n'y élit pas domicile et qui y effectue un séjour caractérisé par une location à la journée, à la semaine ou au mois."

La location saisonnière n’étant pas soumise à la loi du 6 juillet 1989, qui réglemente les contrats de location de logements occupés à titre d’habitation principale, une certaine liberté existe entre le vacancier et le loueur.

Arrhes ou acompte ?

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Si le propriétaire vous demande un acompte, l’engagement des deux parties est ferme et définitif et ne peut être rompu. Vous ne pourrez pas vous désister. Sauf à accepter de verser le prix de la location en entier, notamment si le propriétaire ne parvient pas à relouer. 

En revanche, s'il s'agit d'arrhes, vous ne perdrez, en cas de désistement, que la somme versée au moment de la réservation. Mais si c'est le propriétaire qui se désiste, il vous devra le double des arrhes versées.

Arrhes ou acompte, si vous passez par un professionnel comme un agent immobilier, il ne peut pas réclamer plus de 25 % du prix de la location au moment de la réservation, ni percevoir la somme plus de six mois avant la remise des clés. 

Néanmoins, si vous passez par un particulier, il n'existe aucune règle. Dès son arrivée ou avant l’entrée dans les lieux, le locataire doit verser le solde du prix convenu. Attention cependant, le solde ne peut être exigé qu’un mois au plus tôt avant d‘entrée dans les lieux.

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