Divorce : puis-je déménager à l’étranger avec mes enfants sans l’accord de mon ex ?
PODCAST - Vous êtes divorcé(e) et vous envisagez aujourd'hui de changer de pays avec vos enfants sous le bras. Et si l'autre parent n’était pas d’accord ? Maître Sylvie Noachovitch vous explique les démarches à suivre.
Si vous décidez de déménager à l'étranger avec vos enfants après votre divorce, vous devez tout de suite saisir le juge aux affaires familiales pour solliciter la modification du droit de visite et d'hébergement de votre ex-conjoint. Et ce, en raison de la distance qui sépare vos domiciles respectifs. À partir de là, plusieurs cas de figure sont possibles.
Si votre enfant de 17 ans sollicite son audition auprès du juge et demande à rester vivre auprès de son père, il sera très difficile d'obtenir une décision contraire à son souhait. Parce que 17 ans, c'est proche de la majorité, et un juge serait plutôt à même de ne pas obliger un enfant à rester avec sa mère.
Si votre enfant est plus jeune, là encore, tout dépend de son âge. Aux alentours de 8 ans, la question sera celle du discernement. Est-il capable aujourd'hui de donner son avis ? A-t-il besoin d'un psychologue ou d'un psychiatre pour interpréter ce qu'il pense? Le juge aux affaires familiales sera dans ce cas plus intrusif parce qu'il veillera à l'intérêt de l'enfant.
S'il est plus jeune encore et qu'il n'a pas de discernement, c'est alors un expert, psychiatre ou psychologue, qui peut être amené à se prononcer en la matière. Dans la pratique, on voit beaucoup d'enlèvements d'enfants, qu'on appelle des soustractions d'enfant mineur, où des parents vont au-delà d'une décision rendue en prenant l'enfant de force. Ils sont alors très sévèrement sanctionnés.
La "règle d'or" chaque semaine en podcast
Auditeurs et abonnés au podcast de Ça peut vous arriver, découvrez désormais chaque semaine l’inimitable Règle d’or, avec les avocats qui interviennent chaque jour sur RTL et M6. Pour accéder chaque semaine à votre règle d'or, abonnez-vous au podcast de l'émission :
>> Que dit la Loi ? Quels recours avez-vous et surtout quelles démarches devez-vous impérativement effectuer en cas de problème ? Nos ténors du barreau répondent concrètement aux questions que vous vous posez le plus et vous donnent des clés pour vous sortir de situations parfois compliquées.
- Voiture d’occasion : les vérifications à effectuer pour ne pas se faire rouler
- Reconnaissance de dette : que faire si la personne ne veut pas me rembourser ?
- Travaux : ce qu'il faut vérifier avant de choisir son artisan
- Arnaque en ligne : que faire si la banque refuse de me rembourser ?
- Travaux : fissures, chauffage, isolation... sa nouvelle maison est remplie de malfaçons
