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Taxe d'habitation envoyée à des enfants : Bruno Le Maire reconnaît un "bug"
Certains enfants ont reçu, de la part du fisc, des avis de taxe d'habitation. Selon le locataire de Bercy, l'erreur va être corrigée sans qu'aucune action de la part des personnes concernées ne soit nécessaire. Le fisc assure qu'il s'agit de situations exceptionnelles
Bruno Le Maire en conférence de presse, le 27 septembre 2023.
Crédit : Mehdi FEDOUACH / AFP
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Le ministre de l'Économie et des Finances,Bruno Le Maire, a reconnu jeudi "un bug" dans les milliers de demandes erronées de taxes d'habitation sur des résidences secondaires, notamment à des mineurs, en assurant que cela sera corrigé automatiquement.
"Ce n'est pas un bug de la plateforme" Gérer mes biens immobiliers, mise en place par le fisc cette année, mais "c'est effectivement un bug parce que les déclarations sont arrivées par erreur", a reconnu Bruno Le Maire sur Franceinfo, sans entrer davantage dans les détails quant aux responsabilités dans cette affaire. Ces contribuables, "en général, ont mis le nom de leurs enfants dans leurs déclarations, il y a eu sans doute un excès de bonne volonté de leur part", a-t-il avancé.
"Certainement des erreurs ont été commises, mais en tout cas ce n'est pas celle de la plateforme", a-t-il insisté. Selon Bruno Le Maire, il s'agit "de quelques milliers" d'erreurs "sur plusieurs millions de déclarations". "La correction sera automatique, la direction générale des finances publiques va s'en charger, les contribuables n'ont rien à faire : quand il y a une erreur c'est l'administration qui doit corriger, ce sera le cas", a-t-il affirmé.
De nombreux cas de jeunes gens se voyant réclamer des taxes d'habitation, notamment pour une "résidence secondaire" qui serait le domicile de leurs parents, sont apparus depuis le début du mois.
Des "erreurs à la marge", assurent les Finances publiques
"Comme chaque année, des erreurs à la marge ont pu être observées sur ces avis", a de son côté reconnu la Direction générale des Finances publiques (DGFiP) dans une déclaration envoyée à l'AFP. C'est le cas notamment pour des usagers ayant récemment déménagé, la DGFiP soulignant que des avis émis au nom d'enfants mineurs étaient des "erreurs plus marginales".
"Le nombre de sollicitations des services de la DGFIP depuis début novembre par les contribuables" reste "similaire à celui de l'an passé", a-t-elle ajouté. Elle a indiqué en outre que le nombre d'avis de taxation sur les résidences secondaires envoyés depuis le 7 novembre a augmenté de 3% par rapport à 2022, une hausse selon elle "cohérente avec l'évolution démographique sociologique et immobilière du pays".
