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Pourquoi des taxes d’habitation ont-elles été réclamées par le fisc à des enfants ?
Une taxe d'habitation de près de 1.200 euros a été réclamée à un enfant de 11 ans, une autre de plus de 2.400 euros à une fille de 13 ans. Comment l'expliquer ?
Des avis d'imposition de la taxe d'habitation (Illustration)
Crédit : AFP / DAMIEN MEYER
Depuis 2023, la taxe d'habitation concerne les résidences secondaires. Les avis d'imposition en ligne sont disponibles depuis le 7 novembre pour les personnes non mensualisées et depuis le 20 novembre pour celles qui le sont. De leur côté, les avis papiers ont été envoyés entre le 8 et le 20 novembre pour les contribuables non mensualisés et seront envoyés entre le 22 et le 29 novembre pour ceux qui sont mensualisés.
Si la suppression de la taxe d'habitation sur les résidences principales était une bonne nouvelle pour les contribuables, certains ont tout de même eu la mauvaise surprise de recevoir un avis de taxe d'habitation réclamé à des enfants. BFMTV recense plusieurs cas, parmi lesquels un enfant de 11 ans à qui on a demandé 1.197 euros et une fille de 13 ans qui a reçu une taxe d'habitation de 2.467 euros.
Interrogée par BFMTV, la direction générale des finances publiques (DGFIP) a expliqué que des erreurs pouvaient subvenir. "Chaque année, nous avons entre 250.000 et 440.000 contentieux sur la taxe d'habitation sur les résidences secondaires", a-t-elle indiqué. Ces incidents sont souvent liés à des changements d'adresse qui n'ont pas été signalés.
Les chiffres de 2024 ne sont pas encore connus, mais "nous ne constatons pas d'augmentation des appels dans nos services et de sollicitations par e-messages sur le sujet", a assuré la DGFIP. Parfois des mineurs peuvent recevoir un avis d'imposition si un propriétaire a déclaré l'ensemble des membres de sa famille. Un avis peut ainsi être émis au nom de l'enfant par erreur. Il convient alors de la signaler au service des impôts via sa messagerie sécurisée.
