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Soldes d'été : droits, garanties, arnaques... 5 choses à savoir avant d'acheter en ligne

Les soldes d'été ont débuté mercredi 22 juin pour quatre semaines en France. Cette période est propice aux arnaques. Mais il est possible de faire respecter ses droits.

Une personne face à son clavier d'ordinateur (image d'illustration)
Une personne face à son clavier d'ordinateur (image d'illustration)
Crédit : zan X JsI / Unsplash
Benjamin Hue
Benjamin Hue

Le coup d'envoi des soldes d'été a été donné mercredi 22 juillet en France. Pour quatre semaines, jusqu'au 19 juillet, les consommateurs vont pouvoir profiter de rabais en boutiques et en ligne

Cette période est généralement propice aux bonnes affaires. Elle peut aussi donner lieu à des arnaques, notamment en ligne. Il convient donc d'avoir certains principes à l'esprit avant de débuter ses achats.

La part du commerce en ligne est en constante augmentation ces dernières années. Le droit s'est donc logiquement adapté en soumettant les sites de e-commerce aux mêmes règlementations que les magasins physiques.

1 - Vous disposez de 14 jours pour vous rétracter

Cela signifie que les commerçants en ligne sont obligés de laisser un délai de rétractation de quatorze jours aux clients pour tous les produits à partir de la réception de l'article. Même si beaucoup de sites n'appliquent pas cette règle, elle ne connaît en théorie pas d'exception. 

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Si vous souhaitez exercez ce droit, le vendeur doit vous rembourser le bien ou la prestation de service commandée après réception d'un formulaire de rétractation fourni avec le contrat et d'un écrit formalisant votre souhait de vous rétracter, sans besoin de motiver la décision. Attention, cependant. En cas de litige, il faudra pouvoir prouver que vous avez respecté le délai de quatorze jours. 

Ce droit ne s'applique pas à certains produits comme les biens ou services dont le prix dépend des fluctuations des taux du marché financier (comme l'or, par exemple), les biens confectionnés à la demande ou personnalisés pour répondre à des exigences particulières (sur-mesure, choix d'options), les biens détériorables ou périssables rapidement, les biens ouverts et non retournables pour raisons d'hygiène (cosmétiques operculés, sous-vêtements) ou encore les contenus numériques fournis sur un support immatériel (film téléchargé).

2 - Les articles soldés ont la même garantie

Le droit français consacre aussi le fait que les produits soldés vendus en ligne doivent bénéficier des mêmes dispositions de garantie que les produits non soldés. La mention "ni repris, ni échangé pendant les soldes" est abusive, explique le ministère de l'Économie.

Face à un vis de fabrication non apparent, un client peut solliciter une réparation ou un remboursement.

3 - Les vendeurs doivent afficher le prix de référence

Il est facile pour les commerçants de gonfler artificiellement le montant d'un rabais en augmentant volontairement le prix de base d'un produit avant l'opération pour que la remise appliquée paraisse considérable alors qu'elle est en réalité proche du prix réel. 

Pour éviter ces tours de passe-passe, une directive européenne entrée en vigueur fin mai impose que le prix de référence pendant les soldes corresponde aux prix le plus bas pratiqué par le vendeur lors du mois écoulé

Ce prix doit être mentionné sur l'étiquette de chaque produit soldé à côté du prix réduit et du taux de remise, aussi bien en ligne que dans les magasins physiques.

4 - Prenez le temps d'éviter les arnaques

L'euphorie autour réductions fait des soldes une période idéale pour les pirates désireux de profiter de l'imprudence des internautes pour monter des escroqueries. Pour éviter d'être piégé lors de cette période, il est conseillé de prendre le temps de repérer et comparer en amont le prix des biens qui vous intéresse pour vérifier la réalité des réductions de prix. 

Il est aussi primordial de vérifier que les sites marchands que vous utilisez sont fiables et sécurisés et que vous n'êtes pas sur une plateforme imitant un vendeur bien connu avant de renseigner votre numéro de carte bancaire. 

Au moment de régler un achat, vérifiez que le site vous demande bien votre consentement en deux étapes, en récapitulant le contenu de votre panier et en vous demandant de confirmer définitivement la commande. Le paiement doit aussi s'effectuer au sein d'une interface sécurisée matérialisée par l'adresse https:// et la présence d'un cadenas à côté de l'URL. 

5 - Réagissez rapidement si vous remarquez un abus

Si vous êtes victime d'une arnaque en ligne ou que vous avez été débité pour un produit à votre insu, prévenez rapidement votre banque par téléphone ou courriel via votre espace personnel et demandez à votre conseiller d'appliquer la procédure "recall" de rappel des fonds prévue par la loi européenne. Il faudra ensuite déposer plainte contre le vendeur à la gendarmerie ou au commissariat.

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