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RSI : vers une disparition pure et simple

ÉDITO - Le premier ministre Édouard Philippe va révéler ce mardi 5 septembre le projet du gouvernement sur le régime social des indépendants (RSI) et son adossement au régime général.

Une manifestation contre le RSI, le 9 mars 2015 à Paris
Une manifestation contre le RSI, le 9 mars 2015 à Paris
Crédit : AFP / Loïc Venance
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Loïc Farge
Loïc Farge

Le sujet est à la fois extrêmement sensible et très populaire : il traite de la disparition pure et simple du régime social des indépendants que tous les candidats à la présidentielle avaient promis de décapiter. Il s'agit pour 2,8 millions commerçants, indépendants, artisans et micro-entrepreneurs non pas d'une révolution, mais d'un réel et profond bouleversement. La solution proposée par Emmanuel Macron et Édouard Philippe est assez carrée : les adhérents actuels ne verront pas les règles de leurs prestations et de leurs cotisations profondément transformées. En revanche, ils ne dépendront plus à l'avenir que d’un guichet unique.

Pour schématiser, il s'agit ni plus ni moins que d'une intégration par le régime général, qui est aussi au passage une nationalisation puisque le RSI est géré par un organisme privé, des prestations sociales de ces catégories de travailleurs. Ce guichet unique va piloter et gérer les trois grands volets de leur système de protection sociale. Comme pour les salariés du privé, la maladie sera du ressort de la Cnam, le recouvrement sera sous le chapeau des Urssaf et le régime vieillesse sous celui de la Cnav. Cette grande bascule va démarrer dès janvier et, selon nos informations, devrait s'étaler jusqu'en 2019.

Un virage attendu par les cotisants. Le régime social des Indépendants, qui a été créé en 2006, est probablement l'une des machines administratives les plus impopulaire. "Une catastrophe industrielle", selon la Cour des comptes. Il a cumulé une succession de scandales en termes de gestion administrative ou informatique qui a débouché sur des drames.

Sa disparition ne devrait pas faire pleurer dans les chaumières. D'autant que cette réforme va s'accompagner d'une baisse des cotisations sociales de ces catégories pour compenser la hausse de 1,7% de la CSG, d'un coup de pouce de 100 millions en faveur des 75% d'indépendants les plus modestes, ainsi que du doublement du chiffre d'affaires pour les mini-entrepreneurs.

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