Report de la fin de la taxe d'habitation : adieu l'égalité devant l'impôt ?

Pas de hausse d'impôts d'ici la fin du quinquennat, a assuré Emmanuel Macron, mais un report de la fin de la taxe d'habitation, qui devait disparaître en 2023.

C'est une décision qui est plus forte qu'il n'y parait pour la macronie car beaucoup de gens pensent, dans l'entourage du président, que c'est cette promesse qui avait fait décoller la campagne de 2017 et qui avait installé Emmanuel Macron dans la course.

Ce report ne concerne que 20% de la population, les 20% qui payaient encore la totalité de leur taxe d'habitation. Pour tous les autres, la "TH", comme on dit, va bien s'éteindre comme prévu cette année.

Est-ce que cela représente de grosses économies pour l'État ? Proportionnellement, oui. Car c'est une grosse somme de l'enveloppe de la taxe d'habitation. Comme souvent dans le système fiscal français, vous avez une petite minorité aisée qui paie pour la grande majorité. On est dans les 20% les plus riches quand on est un couple avec deux enfants qui gagne environ 6.000 euros par mois.

Les riches participeront à l'effort de crise

D'un point de vue comptable, la fin de la taxe d'habitation pour 80% des Français, c'est un coût de 10 milliards pour l'État chaque année, mais intégrer les 20% restants, c'est encore sept milliards de plus.

Alors 20% des ménages riches pèsent quasiment autant que 80% des Français ? Eh oui... Il ne faut jamais oublier que les riches contribuent (et c'est logique) très largement à l'impôt.

Si on prend l'impôt sur le revenu, les 10% les plus riches (qui font donc partie de ceux qui continuent de payer la taxe d'habitation) paient 70% de l'impôt global... 70% des 75 milliards que rapporte l'impôt sur le revenu. Il y aura donc bien une participation solidaire des ménages les plus riches du pays à la facture globale de la crise.

Mais cela veut-il dire que les 20% les plus riches doivent définitivement faire une croix sur l'exonération de la taxe d'habitation pour eux ? Théoriquement, non. Que les 20% les plus riches continuent à payer cette taxe, c'était l'idée de départ d'Emmanuel Macron. Mais le Conseil constitutionnel était passé par là en début de quinquennat et avait estimé qu'on ne pouvait pas conserver une taxe pour une petite minorité de Français. Il y a un principe dans notre droit, c'est l'égalité devant l'impôt.

Quid du retour de l'ISF ?

Donc, ça signifie que ce report ne devrait pas aller au-delà d'une année... C'est ce qu'on sous-entend en tout cas à l'Elysée. 2024, ce sera au milieu du prochain quinquennat. Finalement, comme pour les retraites, le chef de l'État ne renie rien de ses promesses de campagne, il repousse simplement le calendrier.

Ces quelques milliards économisés dans les prochains mois, ça n'est pas totalement négligeable mais c'est surtout une réponse à ceux qui veulent faire payer les plus riches en ce moment. Ça ne va pas handicaper le pouvoir d'achat des familles les plus aisées car on ne leur retire pas d'argent supplémentaire. On les empêche de faire une économie. Autrement dit, ça ne va rien changer à leur quotidien.

Mais, en même temps, le débat sur le rétablissement de l'impôt sur la fortune était revenu ces dernières semaines. Il a encore été écarté hier par le chef de l'État. C'est une demande qui est portée par un certain Laurent Berger et on a bien vu, mardi, qu'Emmanuel Macron envoyait des gages aux partenaires sociaux. Il va avoir besoin de la CFDT et des syndicats réformistes pour dessiner son nouveau chemin... un nouveau chemin qui conduit (si on a bien compris le message) vers un second mandat.