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Qu’est-ce que le revenu social de référence que veut mettre en place le gouvernement ?
Chaque année, près de dix milliards d’euros d’aides sociales ne sont pas réclamées. Pour y remédier, le gouvernement veut créer un revenu social de référence, sur le même modèle que le revenu fiscal.
Illustration d'argent en monnaie.
Crédit : BELPRESS/MAXPPP
À l'instar du revenu fiscal de référence, le gouvernement réfléchit au lancement d'un "revenu social de référence", selon les informations du Parisien. Il s'agirait, comme pour le premier, d'une base de ressources pour obtenir des prestations de types RSA, prime d’activité ou aides au logement.
"Sa création permettrait à la fois de diminuer les non-recours aux prestations sociales, de lutter contre la fraude et les versements indus, mais surtout de moduler au plus près les prestations en fonction de revenus perçus par les bénéficiaires", assurent nos confrères.
Pour tendre vers ce nouveau système, le gouvernement prévoit plusieurs étapes, dont la première verra le jour cet été. Les fiches de paie afficheront désormais "le montant net social", soit la somme servant de référence au calcul du RSA et de la prime d’activité, aujourd'hui à l'origine de nombreuses erreurs.
Puis, à l'été 2024, les bénéficiaires du RSA et les salariés bénéficiant de la prime d'activité se verront fournir par la CAF des déclarations préremplies, sur le même modèle que pour les impôts. Enfin, dernière étape, le revenu social de référence pourrait entrer en vigueur à l'horizon 2027.
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