Niches fiscales : un chantier à 60 milliards d'euros d'économies ?

Les niches fiscales sont ces dispositifs qui permettent aux entreprises et particuliers de bénéficier de réductions d'impôts. Or le coût pour l'État ne cesse de croitre, +16% en dix ans. Il faut dire que la liste de ces niches est extrêmement longue.

Il existe 465 niches fiscales : elles peuvent aller de l'abattement pour les propriétaires de chevaux de course, à l'exonération d’impôt pour les gagnants du prix Nobel. Toutefois, ces exemples ne sont pas ce qui coûte le plus cher. Dans le viseur de la Cour des comptes, il y a surtout le crédit d'impôt pour l’innovation et la recherche dédiées aux entreprises, qui représentent 7 milliards d’euros. 

Il y a aussi toutes les réductions de taux de TVA, notamment dans la restauration, en Outre-mer. Ces derniers représentent 47 milliards d’euros de manque à gagner. Car chaque coup de pouces réduit d’autant les finances publiques. À tel point que la moitié de ce qu’est censé rapporter l'impôt sur le revenu et les sociétés est rognée par les niches fiscales. 

Impossible donc de connaitre le nombre de contribuables qui en profitent. Sur la réduction d'impôt pour les heures supplémentaires par exemple, il n’y a aucun chiffre. Pour atteindre les 60 milliards d'euros d'économies d'ici 2027, la Cour des comptes recommande de créer un comité afin d'évaluer les coûts de ces niches fiscale et de limiter leur durée à 4 ans.