Les infos de 5h - Justice fiscale : ce que l'on sait du plan anti-fraude du gouvernement

L'exécutif se lance dans la traque aux abus fiscaux des grandes fortunes. Voici ce que l'on sait du plan annoncé ce lundi par Gabriel Attal dans "Le Monde".

Des yachts stationnent à Miami (illustration)

Crédit : JOE RAEDLE / GETTY IMAGES NORTH AMERICA / Getty Images via AFP

Le journal RTL de 5h du 09 mai 2023

00:08:18

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Le gouvernement à l'assaut des ultrariches. Toujours dans sa stratégie d'apaisement après la réforme des retraites, l'exécutif envoie un nouveau signe en ciblant les plus aisés. Le ministre des Comptes publics, Gabriel Attal, l'a annoncé dans Le Monde ce lundi 8 mai : Bercy serait sur le point d'intensifier les contrôles fiscaux.

L'objectif ? "Faire payer ceux qui fraudent", selon Gabriel Attal. Le plan du gouvernement va s'échelonner sur 4 ans, avec un horizon : augmenter les contrôles des plus gros patrimoines de 25%.

La recette de l'exécutif est assez simple. Il s'agira de doter Bercy de 1.500 fonctionnaires supplémentaires, et surtout créer une méthode digne d'un film d'espionnage : un service de renseignements va être créé. Un centaine d'espion fiscaux pourront ainsi écouter les téléphones, poser des balises, capter des données, afin de repérer des fraudes internationales.

Des sanctions plus dures pour les fautes graves

Pour les fautes les plus graves, de nouvelles sanction sont également prévues, dont le retrait du droit de vote ou une privation du crédit d'impôts.

Le gouvernement a repoussé plusieurs fois ce projet, qui devrait voir le jour d'ici la fin du mois de mai. Un calendrier qui semble réfléchi, puisque la justice sociale est un thème récurrent dans les manifestations contre la réforme des retraites.

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