Erreur de l'État en votre faveur, veuillez rembourser le trop-perçu. Alors que le gouvernement a annoncé courant décembre le versement d'une "indemnité inflation" d'une valeur de 100 euros à destination d'environ 38 millions de personnes résidant en France, certaines, qui remplissaient les critères d'éligibilité, l'ont reçu à deux reprises.
Dans ce cas de figure, l'article 12 du décret relatif à cette aide exceptionnelle stipule que "les aides indûment perçues, notamment lorsque les bénéficiaires ont reçu plusieurs versements de différents débiteurs, sont reversées par leur bénéficiaire à l’État. Elles peuvent aussi faire l’objet d’une récupération selon les règles et les procédures applicables en matière de créances étrangères à l’impôt et au domaine".
Les doubles bénéficiaires se trouvent parmi ceux qui ont déjà reçu cette indemnité selon le calendrier dévoilé par le gouvernement. Au mois de décembre, seuls les étudiants boursiers, les salariés du secteur privé et les travailleurs non salariés qui affichaient des revenus inférieurs à 2.000 euros nets par mois l'ont obtenu. Certains étudiants bénéficiant d'une bourse et exerçant un travail à temps partiel ou des salariés ayant deux employeurs ont ainsi pu voir l'"indemnité inflation" être versée deux fois.
Dans ce cas, ils doivent donc rembourser le trop-perçu et Matignon a indiqué fin décembre à La Voix du Nord qu'un service de télépaiement allait prochainement être mis en place pour permettre aux bénéficiaires de le signaler.
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