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Impôts : comment Google va aider le fisc français
VU DANS LA PRESSE - La direction générale des finances publiques va être aidée par le géant américain Google pour vérifier si les piscines des particuliers sont correctement imposées.
Google à New York
Crédit : Bryan R. Smith / AFP
La Direction générale des finances publiques va avoir un renfort de choix pour vérifier si les piscines des particuliers sont correctement imposées. Le géant américain Google va en effet être exploité par l'État afin de mieux contrôler l'exactitude des déclarations concernant les piscines et bâtis dans le cadre du projet "Foncier Innovant".
Pour la DGFP, il s'agira de "recourir aux technologies innovantes d'intelligence artificielle et de big data pour garantir une meilleure fiabilité des bases de la fiscalité directe locale à partir des prises de vues aériennes de l'Institut national de l'information géographique et forestière (IGN)", explique la l'entité, contacté par Le Figaro.
Les algorithmes permettront à la direction générale des finances publiques d'extraire depuis ces prises de vues les contours des piscines et bâtis pour vérifier s'ils "sont correctement imposés aux impôts locaux (notamment la taxe foncière). À défaut, le propriétaire du bien est invité à régulariser sa situation".
Qu'elle soit enterrée dans le sol ou hors sols, à structure en bois ou rigide et même si elle ne comporte aucun élément de maçonnerie au moment de la pose, une piscine, si elle ne peut être déplacée sans la démolir, "constitue un élément d'agrément bâti formant une dépendance qui doit être prise en compte pour l'établissement de la Taxe d'habitation et de la Taxe foncière", indique impôt.gouv.fr
Pas une première collaboration pour Google
De son côté, Google, contacté par Le Figaro, explique que son rôle se limitera à fournir ces outils au fisc français. Le géant américain se veut aussi rassurant face au risque d'utilisation des données par Google "à d'autres fins que celles pour lesquelles il est missionné".
Cette collaboration entre le fisc et une entreprise extérieure n'est pas nouvelle. Le Parisien avait révélé en 2019 que le ministère de l'Économie et des Finances faisait appel aux services de la société privée de conseil informatique Accenture pour traquer les erreurs de déclarations des piscines dans trois départements : les Alpes-Maritimes, la Charente-Maritime et la Drôme.
Le logiciel avait permis en quelques semaines de révéler l'existence d'environ 3.000 piscines non imposées rien que dans les Alpes-Maritimes. Un pari gagnant pour Bercy qui n'avait pas caché sa satisfaction, jugeant les résultats du logiciel d'intelligence artificielle "très satisfaisants".
