E-commerce : la taxe sur les produits importés hors U.E élargie dès le 1er juillet
La taxe a l'importation ne concernait jusqu'à maintenant que les produits dont la valeur était supérieure à 22 euros. Cette exonération disparaît le 1er juillet.
Une nouvelle taxe entre en vigueur le 1er juillet 2021. Tous les produits importés de pays extérieurs à l'Union européenne se verront appliquer une TVA à hauteur de 20%. Concrètement, un t-shirt acheté 10 euros et importé de Thaïlande ou de Chine sera facturé 12 euros au consommateur lors de son achat.
Cette directive européenne votée en 2017 vient d'être incorporée au droit français. Initialement prévue pour les produits dont la valeur dépassait 22 euros, cette taxe à l'importation concernera désormais tous les produits. Elle vise à contrer les subterfuges des géants du e-commerce comme le chinois Alibaba qui a tendance à sous-évaluer ses produits pour s'exonérer de cette taxe. "Nous subissons la concurrence de vendeurs, notamment en Chine, qui pratiquent des prix cassés sans facturer la TVA et fractionnent souvent les envois pour échapper à l’impôt", a déclaré Bercy au Parisien.
Cette taxe sera collectée directement auprès du consommateur au moment de l'achat du produit sur la plateforme de e-commerce. Sinon, ce sera au livreur (La Poste par exemple) de collecter la taxe auprès du consommateur via des "frais de gestion".
Cette nouvelle taxe devrait permettre de lutter contre la concurrence déloyale entre les entreprises européennes et les entreprises étrangères à l'U.E. Selon le ministre délégué aux Comptes publics, Olivier Dussopt, cette mesure va permettre à l'État français de récupérer plusieurs milliards d'euros dans ses caisses.
L'enjeu est de taille pour l'économie européenne avec l'explosion des achats en ligne depuis la pandémie due au coronavirus. Selon l'institut d'analyse et de conseil, Kantar, "l'e-commerce a augmenté de 41% en seulement trois mois, contre une croissance de 22% en 2020". Une tendance qui ne devrait pas s'inverser dans les prochaines années.
