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Les députés ont voté, ce vendredi 14 novembre, un dispositif d'aide au logement.
Crédit : BORIS HORVAT / AFP
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Le projet était réclamé de longue date par les professionnels de l'immobilier. Relancer le marché locatif : c’est l’objectif affiché de ce nouveau dispositif du gouvernement, destiné à remplacer la loi Pinel. Face à une crise du logement persistante et à un marché locatif qualifié de sinistré, l’exécutif mise sur la création d’un statut de bailleur privé pour inciter les particuliers à investir à nouveau dans la pierre.
Ces cinq dernières années, le nombre de logements proposés à la location a chuté de 15%. Une baisse qui alimente les tensions sur les loyers et complique l’accès au logement, y compris dans des territoires jusque-là épargnés. Intégré au budget 2026, ce nouveau statut s’adresse aux particuliers qui achètent un bien immobilier dans le but de le mettre en location. Selon nos informations, il repose sur un avantage fiscal destiné à rendre l’investissement locatif plus attractif.
Le propriétaire bailleur pourra déduire de ses impôts l’ensemble des charges liées au logement, notamment la taxe foncière, les intérêts d’emprunt ou encore les frais de gestion. À cela s’ajoute la possibilité de déduire chaque année un pourcentage du prix d’achat de l’appartement ou de la maison, une mesure inédite par rapport aux dispositifs précédents. Cette déduction fiscale serait toutefois plafonnée à 10.700 euros par an, selon nos informations.
Contrairement à la loi Pinel, supprimée au début de l’année dernière, ce nouveau dispositif locatif ne se limite pas aux logements neufs. Il concerne à la fois les biens neufs et les logements anciens, et s’applique sur l’ensemble du territoire français, sans distinction entre zones tendues.
Cette extension géographique marque un changement de philosophie par rapport aux précédentes aides, jusqu’ici concentrées sur les secteurs où la demande locative était la plus forte.
En échange de ces avantages fiscaux, les bailleurs devront respecter plusieurs engagements. Lorsqu’ils investissent dans un logement ancien, ils devront réaliser des travaux de rénovation afin d’améliorer l’état du parc immobilier. Les propriétaires devront également accepter un plafonnement des loyers, avec l’objectif de maintenir des niveaux de loyers accessibles pour les locataires. Pour le gouvernement, l’enjeu est clair : remettre des biens sur le marché locatif.
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