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15% des propriétaires ont déjà été victimes de squat : que faire en cas d'occupation de votre logement ?

Se présenter chez soi et constater, impuissant, que des locataires non désirés occupent son appartement. Cette histoire n'a rien d'exceptionnel puisqu'un propriétaire sur six y a déjà été confronté. Dans ce genre de situation, il y a de bons réflexes juridiques à adopter pour se sortir du pétrin.

Des policiers interviennent dans un appartement squatté, à Valence (Drôme), en mars 2025

Crédit : Nicolas Guyonnet / Hans Lucas / Hans Lucas via AFP

15 % des propriétaires ont déjà été victimes de squat : que faire en cas d'occupation de votre logement ?

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1 sur 6. C'est le nombre de propriétaires qui ont déjà été victimes de squat. Parmi eux, Jeanne, propriétaire d'une maison qu'elle loue à Roubaix (Nord). "Je me suis présentée dans ma maison, j'ai voulu mettre la clé dans la porte et là, je me suis rendue compte que ma clé ne rentrait plus et que mon volet électrique était entreouvert", confie-t-elle au micro de RTL.

Elle s'aperçoit alors que des locataires sans bail s'étaient appropriés sa maison. Ces derniers n'ont pas voulu rendre à Jeanne ses clés. Immédiatement, la propriétaire se rend au commissariat afin de porter plainte. La police expulse un peu plus tard cette famille. "Je trouve que c'est assez violent parce qu'on ne s'y attend pas", commente la Nordiste.

15 % des propriétaires ont déjà vécu cette histoire. Et, comme Jeanne, ils se sentent souvent démunis face à cette situation.

Police, avocat, agir seul… que faire ?

Concrètement, que doit-on faire si on est victime ? Déjà, il faut appeler tout de suite la police. Comme l'a fait Jeanne, la priorité, c'est de constater l'infraction. La police ou un huissier viendra constater le squat et cela pourra constituer une preuve.

Surtout, n'essayez pas de régler la situation seul. En effet, cela peut se retourner contre vous. Il vaut mieux contacter un avocat rapidement, il vous aidera à accéder à une procédure accélérée. Dans ce cas, ce n'est pas un juge qui est décisionnaire, mais le préfet, comme c'est le cas 7 fois sur 10 dans ce genre de dossiers. Il existe des cas où, malheureusement, la procédure est beaucoup plus longue. Face à la justice, vous allez devoir attendre 6 mois, voire un an.

Si la loi Kasbarian de 2023 protège mieux les propriétaires, il reste des failles, dénonce l'UNPI (Union nationale des propriétaires immobiliers), notamment du côté des factures EDF. En effet, un squatteur peut ouvrir un compteur d'électricité à son nom. Ce document peut jouer en sa faveur dans la procédure judiciaire. Alors le mieux, c'est d'aller très vite dès que vous vous rendez compte que des squatteurs se sont invités chez vous.

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