Immobilier : de nouvelles règles pour les diagnostics de performance énergétique ?

Le gouvernement envisage de changer les règles pour calculer le DPE, diagnostic de performance énergétique. Le DPE est une échelle de lettres, de A à G, qui classe un logement, du plus vertueux à la passoire thermique.

Le DPE calcule la consommation énergétique du logement : le coût pour le chauffer, pour le refroidir, pour faire chauffer de l'eau. Cela dépend de la taille du logement, de l'isolation des murs et des fenêtres, de l'utilisation d'une chaudière à fioul ou d'une pompe à chaleur par exemple. Le but est que le DPE soit un outil pour lutter contre la précarité énergétique et pour éviter de surconsommer de l'énergie. 

Il est utile dans la lutte contre le changement climatique, car chauffer un logement pollue. Le DPE calcule également combien de gaz à effet de serre émet le logement chaque année. Une note est ensuite fixée de A à G, du vert au rouge. Un logement est considéré comme une passoire thermique quand il est classé F ou G. 

En 2023, il y avait 4,8 millions de passoires thermiques dans les résidences principales, soit environ 15% du parc locatif. Les règles viennent de changer, car l'ancien gouvernement considérait que la méthode de calcul discriminait les petits logements qui étaient trop souvent classés comme des passoires thermiques. 

Les règles pourraient s'assouplir

La nouvelle méthode, mise en place depuis le 1er juillet, est censée sortir 140.000 logements des catégories F et G. Les logements classés G ne pourront plus être loués à partir du 1er janvier 2025 pour forcer les propriétaires à faire des travaux de rénovation. En théorie, en 2025, dès que le bail d'un logement G expire, il ne pourra pas être renouvelé. 

En 2028, les logements classés F seront concernés, puis les logements E en 2034. Ce calendrier fait bondir des propriétaires, qui disent qu'ils n'ont pas le temps ou l'argent pour faire les rénovations. Les règles pourraient s'assouplir, selon ce qu'a laissé entendre Michel Barnier dans son discours de politique générale. Il a indiqué que le DPE serait "simplifié", avec un "calendrier adapté" sans donner davantage de précisions.

La ministre du Logement, Valérie Létard, a affirmé qu'il n'était pas question de revoir tout le calendrier. Depuis l'été 2022, les loyers des passoires thermiques restent bloqués. Dans un logement classé F ou G, le propriétaire n'a pas le droit d'augmenter le loyer. S'il essaie de le faire, un locataire peut le renvoyer à la loi climat et résilience ou saisir une association de locataires.