En France, 1 logement sur 5 dépend d'un système de chauffage collectif. Alors que la France a battu un record de fraîcheur le 29 septembre dernier avec 6 degrés en moyenne, beaucoup se demandent quand leurs radiateurs vont commencer à produire de la chaleur.
Traditionnellement, le chauffage collectif est allumé autour du 15 octobre et fermé vers le 15 avril, mais il n'y a pas de date légale. Cela peut varier d'une région à l'autre. Un règlement de copropriété ou un vote des copropriétaires pendant une assemblée générale peut également la fixer.
Cela peut évoluer, notamment, en fonction des températures. Par exemple, dans un immeuble initialement basé sur le 15 octobre, le conseil syndical peut faire une démarche pour une mise en route anticipée, particulièrement si des personnes fragiles vivent dans la copropriété.
À l'inverse, si le redoux arrive avant le 15 avril, on peut demander à le faire couper. La loi n'encadre donc pas les dates.
En revanche, elle encadre le thermomètre : la moyenne des températures mesurées au centre de chaque pièce est limitée à 19 degrés, c'est un décret de 1979. Dans les immeubles récents dont le permis de construire a été délivré après 2001, on parle de 18 degrés.
Cela signifie donc qu'un chauffage qui ne permet pas de dépasser une moyenne de 18 ou 19 degrés dans le logement n'est pas défaillant. Mais, en pratique, il y a une tolérance pour fixer le thermostat plus haut en tenant compte de la difficulté à chauffer tous les appartements de la même façon.
Si les désaccords persistent, le locataire ou le copropriétaire mécontent peut saisir le tribunal. Ainsi, s'il fait moins de 18 ou 19 degrés en ce moment dans nos appartements, on peut dire : rallumez-nous le chauffage. On peut poser la question et après, le conseil syndical ou la copropriété peut se pencher sur le sujet.
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