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Fruits, légumes, huiles... Une proposition de loi veut imposer 80 produits sains à prix coûtant dans les supermarchés

Une proposition de loi, portée par les Écologistes, propose de garantir la vente d'au moins 80 produits sains "à prix coûtant" dans les supermarchés. Elle sera examinée ce jeudi 22 octobre au Sénat.

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Crédit : M6

Juliette Vignaud & AFP

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Manger sain ne doit pas être un luxe. C'est ce que prône une proposition de loi, portée par les élus écologistes, qui doit être examinée ce jeudi 22 octobre au Sénat. Le texte prévoit d'imposer aux supermarchés d'au moins 400 m² de vendre au minimum 80 références de produits favorables à la santé quasiment à prix coûtant.

Ce texte, déposé dans les deux chambres du Parlement et défendu par le député Boris Tavernier et la sénatrice Antoinette Guhl, prévoit d'imposer aux distributeurs la mise en place d'un "panier" d'au moins 80 produits "contribuant à la protection de la santé publique", à un prix "n'excédant pas leur prix coûtant", c'est-à-dire en incluant les charges liées à la distribution. 

L'obligation couvrirait seulement les grandes surfaces, c'est-à-dire les magasins de plus 400 m². Selon Le Monde, il s'agirait de les contraindre à vendre au minimum 80 produits sains au prix le plus accessible possible, avec au moins trois références distinctes dans chaque catégorie (fruits et légumes, huile végétale, légumes secs…), sans plus de précisions. D'après Le Parisien, la liste des produits serait fixée par décret.

Les deux parlementaires s'attaquent à un déséquilibre observé dans les marges de la grande distribution, qui sont parfois particulièrement élevées sur des produits de première nécessité comme les légumes, et beaucoup plus faibles sur des produits d'appel souvent assimilés à la "malbouffe". "Nous voulons inverser les choses en instaurant des prix coûtants sur les produits sains, quitte à ce que le distributeur se rattrape ensuite sur les produits ultratransformés", a expliqué Antoinette Guhl, assurant que "personne n'y perdra". 

"Ce n'est vraiment pas grand-chose"

Le sujet est soutenu par une quarantaine d’associations (Familles rurales, Foodwatch, France Assos Santé…). "La question du pouvoir d'achat et celle de la santé publique ne peuvent pas être laissées au bon vouloir d'entreprises" de la grande distribution, a déclaré lors d'une conférence de presse, le 14 octobre, Karine Jacquemart, directrice générale de Foodwatch, une ONG qui milite pour la transparence dans le secteur alimentaire. 

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"80 produits sur les 6.000 références qui existent, ce n'est vraiment pas grand-chose. Ca ne coûte pas d'argent à l'État, ça ne viendra pas grever les profits des distributeurs", a aussi souligné Nadia Ziane, directrice du département consommation de l'association Familles rurales, appelant "l'ensemble des partis politiques à entendre cet appel à l'aide". 

Avant les débats dans l'hémicycle le 22 octobre, le texte a été rejeté mercredi en commission des Affaires économiques, le rapporteur Les Républicains Marc Séné pointant notamment la difficulté à "calculer et contrôler" la notion de "prix coûtant" et déplorant les "atteintes disproportionnées à la liberté du commerce". Le risque d'être à nouveau rejeté au Sénat par la majorité acquise à la droite.

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