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Impôts 2023 : ce qu'il faut savoir sur la déclaration de revenus
À compter du 13 avril, les Français pourront remplir en ligne leur déclaration de revenus pour l'année 2023. La version papier, elle, est toujours possible.
Les contribuables pourront déclarer leurs revenus 2022 en ligne à compter du 13 avril.
Crédit : JOEL SAGET / AFP
À vos agendas ! À partir du jeudi 13 avril 2023, les contribuables pourront déclarer leurs revenus 2022 en ligne. Ces derniers auront quelques semaines, comme chaque année, pour envoyer leur formulaire à l'administration fiscale. Voici les principaux points à retenir à l'occasion de la campagne 2023.
Cette année, les déclarations au format papier seront envoyées entre le 6 et le 25 avril. Le service de déclaration en ligne ouvrira le 13 avril. Les contribuables auront ensuite jusqu'au 22 mai, 23h59, pour déposer leur déclaration papier. Pour les autres, la date limite de validation des déclarations dépendra de la zone d'habitation.
Pour les contribuables de la zone 1 (départements 01 à 19 et non-résidents), ces derniers auront jusqu'au 25 mai, 23h59, pour déclarer leurs revenus en ligne. Ceux de la zone 2 (départements 20 à 54) jusqu'au 1er juin et les habitants de la zone 3 (départements 55 à 974/976) bénéficieront d'une semaine de plus, la date limite étant fixée au 8 juin, 23h59, rappelle le site des impôts.
Une fois le formulaire finalisé, l'impôt étant désormais prélevé à la source, un avis d'imposition avec votre taux actualisé est alors édité. À partir du 1er septembre 2023, tous les Français imposables seront prélevés à la source sur la base du taux calculé lors de cette déclaration d'impôt 2023 sur le revenu 2022.
Qui est concerné ?
Toute personne majeure, domiciliée en France ou ayant son domicile fiscal en France, qui a perçu des revenus en 2022, est concernée par la déclaration de revenus. Idem pour les personnes résidant à l'étranger dont les ressources proviennent de la France, souligne TF1 Info. Seules les personnes rattachées au foyer fiscal d'un tiers sont dispensées de remplir une déclaration personnelle.
Les personnes ayant de faibles ressources (ou aucune) doivent aussi se plier à cette formalité, ce qui peut leur permettre d'obtenir un avis de non-imposition, nécessaire pour pouvoir bénéficier de certaines aides (comme l'aide au logement par exemple) ou encore demander le remboursement des crédits d'impôts.
Attention, les propriétaires ont une nouvelle obligation de déclaration cette année. Il leur faut désormais déclarer l'occupation de leurs logements sur l'espace "Gérer mes biens immobiliers" du site impots.gouv.fr pour tous leurs biens immobiliers, s'agissant de leur résidence principale, d'un bien qu'ils ont mis en location ou d'une résidence secondaire.
Les sanctions en cas de retard de déclaration
Des sanctions graduelles seront appliquées en cas de retard. Par défaut, toute déclaration tardive est majorée de 10%, informe le site du Service public. Passé un certain délai, l'administration fiscale enverra une mise en demeure.
Une majoration de 20% est appliquée en cas de dépôt tardif dans les trente jours suivant la mise en demeure, et de 40% si la déclaration n'a pas été déposée dans les trente jours suivant la réception de la mise en demeure. Des intérêts de retard peuvent également s'ajouter.
Le site du gouvernement met enfin en alerte les contribuables qui exerceraient une "activité occulte" : à savoir un travail non-déclaré ou une activité illicite. Une majoration de 80% sera appliquée "sans qu'il soit nécessaire de vous adresser une mise en demeure".
