En principe, il n'est pas possible de bénéficier de l'allocation de retour à l'emploi (ARE) si vous démissionnez. Toutefois, dans certaines conditions, cette aide peut être obtenue si la démarche est considérée comme légitime par Pôle emploi.
Plusieurs situations permettent d'établir une démission dite légitime, notamment en cas de déménagement lorsque vous suivez la personne avec qui vous vivez en couple qui déménage pour un motif professionnel (activité salariée ou non), lorsqu'un mariage ou la signature d'un Pacs entraîne un déplacement ou si votre déménagement est justifié par des violences conjugales.
Un départ pour suivre une formation "qualifiante après avoir démissionné" figure également parmi les critères justifiant une démission légitime et l'ouverture de droit à l’allocation de retour à l’emploi(ARE).
Que se passe-t-il dans d'autres cas de figure, notamment lorsque vous avez un projet de reconversion ? Il convient de noter que l'indemnisation chômage a été davantage ouverte aux démissionnaires depuis le 1er septembre 2019, selon deux critères :
- vous avez exercé une activité salariée continue de cinq ans (soit 1 300 jours travaillés), chez un ou plusieurs employeurs, dans les 60 mois qui précèdent votre fin de contrat de travail, et
- vous poursuivez un projet réel et sérieux de reconversion professionnelle nécessitant le suivi d'une formation ou un projet de création d'entreprise.
Enfin, dans le cas d'une création ou d'une reprise d’entreprise, Pôle Emploi impose trois conditions sine qua non, détaille le site du gouvernement :
- vous quittez votre emploi pour créer ou reprendre une entreprise qui doit être enregistrée au registre du commerce et des sociétés (RCS),
- vous n'avez pas perçu l'ARE après la fin de votre activité salariée, et
- l'activité de votre entreprise cesse pour des raisons indépendantes de votre volonté.
Si votre démission ne peut pas être considérée comme légitime, n'oubliez pas que vous pouvez demander un réexamen ultérieur de votre dossier. Vous pouvez éventuellement bénéficier d'un reliquat de droits à l'ARE.
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