1 min de lecture Chômage

Assurance-chômage : peut-on toucher les allocations en cas de démission ?

Dimanche 28 juillet, le ministère du Travail a publié au Journal officiel un texte de six articles qui constitue le nouveau règlement de l'assurance chômage. Pour les chômeurs, les règles changent.

Pôle emploi (illustration du chômage)
Pôle emploi (illustration du chômage) Crédit : PASCAL GUYOT / AFP
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Paul Turban et AFP

Les règles dans l’indemnisation du chômage évoluent, et pas seulement pour les personnes qui perdent leur emploi. L'indemnisation sera davantage ouverte aux démissionnaires à partir du 1er septembre à condition qu'ils aient travaillé dans la même entreprise au cours des cinq dernières années.

Le versement d'allocations chômage sera conditionné à "un projet de reconversion professionnelle nécessitant le suivi d'une formation ou un projet de création ou de reprise d'une entreprise", selon le Journal Officiel du dimanche 28 juillet, qui fixe les nouvelles règles. Jusqu'ici, la démission devait être jugée "légitime", avec des règles assez précises, et les allocations n'étaient donc accessible qu'à une petite fraction de démissionnaires. À compter du 1er novembre, tous les projets de reconversion s'accompagnant d'une démission pourront ouvrir des droits. 

Le projet, qu'il soit de reconversion ou de création ou de reprise d'une entreprise, devra être présenté à la commission paritaire interprofessionnelle régionale. Cette demande "sera recevable dès lors que le salarié n'a pas démissionné de son emploi préalablement à la demande de conseil en évolution professionnelle", précise le décret. Si le projet est accepté, le salarié disposera "d'un délai de six mois pour déposer auprès de Pôle emploi une demande d'allocation d'assurance." 

C'était une promesse du candidat Emmanuel Macron dans la course à la présidentielle, qui s'était alors autoproclamé "candidat de la justice et candidat du travail" lors de son premier meeting à Paris en décembre 2016. 

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